Onze anciens procureurs généraux et ministres de la Justice en Colombie-Britannique, issus de divers horizons politiques, ont signé une lettre ouverte pour souligner l'importance des traités modernes.

Cette lettre survient alors que les revendications territoriales autochtones dans la province ont été au cœur de la session législative du printemps et qu'elles le seront cet automne.

Plus précisément, le gouvernement néo-démocrate estime que les jugements Cowichan et Gitxaala ont créé de l'incertitude sur l'application de la Loi provinciale sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA).

Lors du jugement Cowichan, par exemple, la justice a déclaré qu'environ 3,25 km2 de terres situées dans la ville de Richmond sont des terres ancestrales.

Il faut souligner que la décision Cowichan n'est pas basée sur la DRIPA, mais plutôt sur la section 35 de la Constitution canadienne. Cependant, la loi provinciale comprend un article qui affirme que la Colombie-Britannique doit harmoniser ses lois avec la section 35 et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La décision Gitxaala se base sur la DRIPA et juge que toutes les lois de la province doivent s'arrimer avec elle.

Cependant, depuis son adoption en 2019, le gouvernement n'a pas modifié toutes ses lois pour les harmoniser avec la DRIPA. C'était un travail qui devait se faire progressivement, explique Spencer Chandra Herbert, le ministre des Relations avec les Autochtones de la Colombie-Britannique.

La DRIPA est un guide pour les négociations de gouvernement à gouvernement. Il n'est pas question de propriétés privées.

C'est pourquoi les signataires estiment que les traités modernes avec les Premières Nations doivent être privilégiés par les gouvernements provincial et fédéral, car ils établissent des droits clairs qui protègent les propriétés privées.

L'un des 11 signataires, Mike de Jong, qui a été ministre des Affaires autochtones de 2006 à 2009, estime que les traités modernes demeurent la meilleure voie à suivre pour éviter les litiges devant les tribunaux et garantir la stabilité de la province.

Le politicien d'expérience, qui a aussi été procureur général de 2009 à 2010 sous le gouvernement libéral de Gordon Campbell, croit que la Colombie-Britannique et Ottawa ont ralenti leurs efforts pour conclure des traités et ont plutôt favorisé des approches comme la DRIPA.

Regardez les Tsawwassen ou les Nisga'a. Les traités modernes créent de la certitude pour tous et permettent le développement économique de toutes les communautés. Cette lettre a vraiment pour but de rappeler aux gouvernements que nous avons cet outil.

En effet, Mike de Jong a signé en 2007 le tout premier traité moderne en milieu urbain de l'histoire de la province. L'accord de Tsawwassen a, dit-il, prouvé qu'il était possible de négocier un traité moderne complexe au cœur d'une grande région métropolitaine.

Selon M. de Jong, en définissant clairement qui possède quoi, le traité a éliminé les incertitudes juridiques, ce qui a ouvert la porte à des partenariats majeurs avec les secteurs public et privé.

D'après les chiffres de la province, la Première Nation Tsawwassen a attiré plus de 1 milliard de dollars en investissements. Elle a développé des projets commerciaux et industriels massifs sur ses terres, comme le centre commercial Tsawwassen Mills, une installation d'examen des conteneurs du port de Vancouver et un centre de ravitaillement d'hydrogène.

Cela dit, Mike de Jong reconnaît que la négociation des traités modernes peut prendre du temps et que ces derniers ne font pas l'unanimité au sein des Premières Nations.

Le gouvernement néo-démocrate a notamment adopté, au printemps dernier, le traité de la nation K'ómoks. Il a aussi déposé un projet de loi pour adopter le traité de la nation Kitselas. Dans les deux cas, des nations voisines ont menacé d'aller devant la Cour parce qu'elles estiment que les traités empiètent sur leurs territoires.

Par ailleurs, un projet de traité moderne avec cinq Premières Nations de l'île de Vancouver a été pointé du doigt par plusieurs politiciens. Ce traité leur accorderait la propriété du château Hatley, situé sur le campus de l'Université Royal Roads, ainsi que de deux parcs provinciaux.

Les nations Songhees et T'Sou-ke ont promis de maintenir l'accès aux parcs pour le public, et les Songhees ont déclaré avoir l'intention de conclure une entente pour vendre le château Hatley à l'Université.