Les parties se sont entendues sur un protocole d'instance la semaine dernière dans le dossier de la poursuite civile intentée par le Groupe immobilier Tanguay contre la Ville de Rimouski, la MRC de Rimouski-Neigette, 14 ex-membres du conseil d'administration de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et BDO Canada Limitée, en tant que syndic à la faillite de la SOPER.

Ce protocole définit la façon dont pourrait se dérouler le reste des procédures et donne une idée des prochains développements dans ce dossier.

Le Groupe immobilier Tanguay a déposé cette poursuite en mai dernier. Il allègue avoir subi un dommage de près de cinq millions de dollars dans la foulée de la faillite de la SOPER en novembre 2024.

Le Groupe s'est chargé de la construction du bâtiment du Novarium, sur la rue Alcide-C.-Horth. La SOPER s'était engagée à louer l'édifice dans un bail de 15 ans dont le loyer s'élevait à 675 000 $ par année, en plus des frais d'exploitation annuels qui s'élevaient à près de 200 000 $.

Le litige porte principalement sur la construction du bâtiment du Novarium que devait louer la SOPER.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Depuis le dépôt de cette poursuite, le dossier a cheminé lentement avant d'en arriver à ce protocole d'instance homologué par le juge Daniel Beaulieu, le 16 mars dernier.

Dans ce document, les parties conviennent aussi des questions en litige qui devront être tranchées.

Moyens de défense potentiels

Le protocole fait aussi mention des moyens de défense qui pourraient être invoqués par les défendeurs, soit par la Ville, la MRC, les ex-membres du C. A. de la SOPER et BDO Canada Limitée.

Il est indiqué que les défendeurs pourraient faire valoir que la poursuite est irrecevable, si ils font la preuve qu'elle est non fondée en droit, par exemple.

Le protocole fait aussi mention que les défendeurs pourraient demander des précisions au Groupe immobilier Tanguay sur ses allégations.

Toujours selon ce document, la MRC de Rimouski-Neigette pourrait aussi demander que soient radiées des allégations jugées non pertinentes.

Enfin, il est inscrit que les défenderesses pourraient procéder à un appel en garantie, c'est-à-dire impliquer un tiers dans le dossier.

Selon le protocole d'instance, les défendeurs ont jusqu'au 14 août pour déposer leur défense écrite.

Le document indique aussi qu'un règlement à l'amiable est possible.

Des interrogatoires prévus

Des interrogatoires préalables sont aussi planifiés. Alexandre Tanguay et le directeur général du Groupe immobilier Tanguay, Jérôme Jolicoeur, doivent témoigner pour le Groupe immobilier Tanguay le 28 mai.

Toujours selon les informations inscrites au protocole d'instance, des témoins au soutien de la défense doivent aussi être entendus les 15 et 16 octobre, soit le maire de Rimouski, Guy Caron, l'ex-préfet de la MRC de Rimouski-Neigette, Francis St-Pierre, l'ex-maire de Rimouski, Marc Parent, et l'ex-membre des conseils d'administration de la SOPER et de Novarium, Jean Pouliot.

Le Groupe immobilier Tanguay demande aussi une expertise juricomptable sur les dommages allégués. Les défendeurs prévoient présenter une contre-expertise à ce propos.