La centrale d'achats de Carrefour, Eureca Mayoristas, a écopé d'une amende de 6,1 millions d'euros pour non-respect de la date butoir dans le cadre des négociations commerciales avec ses fournisseurs français, a annoncé la Répression des fraudes vendredi. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé «19 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs français au plus tard le 1er mars 2025», selon la décision publiée vendredi sur le site du ministère de l’Économie.

«Dès lors que la négociation commerciale porte sur des produits destinés à une commercialisation en France, et quel que soit le droit du contrat, les accords sont soumis aux dispositions» du Code de commerce, affirme la DGCCRF, en référence aux négociations commerciales menées dans d’autres pays européens, qui sont accusées de permettre de contourner les règles françaises.

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Carrefour a dénoncé cette «décision», «nouvelle illustration de l’absurdité bureaucratique de notre système de contrôle» selon le groupe, qui contestera «cette décision administrative sur tous les terrains juridiques possibles». «Il est seulement reproché à notre centrale d’achat européenne d’avoir signé avec quelques jours de retard des contrats avec de grandes multinationales qui avaient tout intérêt à jouer la montre», ajoute Carrefour, pour qui cette amende administrative «est uniquement liée au formalisme de la date butoir du 1^er mars, c’est-à-dire une clause purement contractuelle, qui n’a rien à voir avec la matière première».

Des négociations parfois brutales

Des sanctions similaires ont été infligées dernièrement. Fin mars, Aura Retail, centrale d’achat française des distributeurs Intermarché, Auchan et Casino, a été sanctionnée d’une amende de 5,46 millions d’euros pour n’avoir pas respecté l’année dernière la date limite fixée pour boucler les négociations commerciales avec certains fournisseurs. En février, c’est la centrale d’achat européenne d’E.Leclerc, Eurelec, qui avait écopé d’une amende de plus de 33 millions d’euros, accusée de ne pas avoir respecté la date butoir pour 70 contrats en 2025.

Chaque année, du 1er décembre au 1er mars, supermarchés et industriels mènent des négociations, parfois brutales, qui déterminent in fine les prix en rayon des produits (hors marques propres des distributeurs). Seuls les distributeurs sont sanctionnés en cas de non-respect de la date butoir, une spécificité française régulièrement dénoncée par le secteur.