À quelques mois des municipales, jamais autant d’élus n’avaient eu affaire au juge pénal. Selon l’Observatoire SMACL, près de 2 500 élus locaux ont été mis en cause pénalement sur la mandature 2020-2026, soit une hausse de 17 % par rapport à la précédente, déjà record. Plus de 900 condamnations sont attendues.

La justice pénale s’invite ainsi au bilan de la mandature. Mais derrière le record statistique, il faut distinguer les poursuites des condamnations : l’Observatoire SMACL rappelle lui-même que plus de 1 500 élus poursuivis devraient finalement bénéficier d’une décision favorable.

Un record encore largement provisoire

Depuis trente ans, l’Observatoire SMACL analyse le risque pénal pesant sur les élus et fonctionnaires territoriaux. Son rapport 2024-2025 estime à près de 2 500 le nombre d’élus mis en cause pendant la mandature 2020-2026. Environ 914 pourraient être condamnés, mais cette projection reste nécessairement incertaine en raison de la longueur des procédures.

Le précédent record remontait à la mandature 2014-2020. En 2014, 459 élus avaient été mis en cause sur une année, niveau qui pourrait désormais devenir presque une référence ordinaire, avec une moyenne estimée proche de 430 mises en cause annuelles sur la période actuelle.

La probité au cœur du problème

Le signal le plus préoccupant ne réside pourtant pas dans le seul volume des procédures. Il concerne leur nature. Les manquements au devoir de probité constituent le premier motif de poursuite des élus : favoritisme, prise illégale d’intérêts ou encore corruption relèvent directement de la relation entre pouvoir local, commande publique et intérêts privés. Lors de la mandature précédente, ces infractions représentaient 37,6 % des motifs de poursuites.

L’exposition n’est évidemment pas identique pour tous les élus. Les titulaires de fonctions exécutives sont davantage concernés, notamment parce qu’ils disposent de responsabilités et de pouvoirs décisionnels plus importants. Pour les maires, le taux de mise en cause pénale atteignait ainsi 2,94 % sur la période de référence étudiée.

Ces projections restent provisoires : les procédures durent en moyenne six ans avant consolidation.Une mise en cause n’est pas une condamnation, et la présomption d’innocence demeure intangible. Mais ils posent une question politique difficile à éluder : comment garantir que la puissance financière et administrative considérable des collectivités ne devienne pas un terrain favorable aux conflits d’intérêts ?

À l’approche des municipales, la probité ne devrait donc pas être réduite à un argument de campagne. Elle constitue une question de contrôle du pouvoir local. Car lorsque la commande publique, les réseaux d’influence et les responsabilités électives se concentrent entre quelques mains, la transparence devient une condition de la confiance publique.