Loi fin de vie : le Conseil constitutionnel face aux fragilités du texte

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Aussitôt après le vote du texte sur « l’aide au droit à mourir », le 15 juillet à l’Assemblée, cinq saisines et plusieurs recours ont été adressés au Conseil constitutionnel présidé par Richard Ferrand.

Plusieurs dispositions de la loi, soumise à l’examen des Sages après son adoption, pourraient faire l’objet d’une réécriture. Le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud décrypte les aspects les plus problématiques du texte.

Les cinq saisines et la dizaine de contributions adressées au Conseil constitutionnel dès l’adoption de la loi sur la fin de vie témoignent d’une remise en cause immédiate d’un texte qui ne manque pas de susciter des interrogations dans l’opinion. Le président du Sénat, Gérard Larcher, 60 députés (LR, EPR, MoDem, Horizons, Liot, PS et non-inscrits), 60 sénateurs LR, 60 parlementaires du Rassemblement national et le premier ministre Sébastien Lecornu lui-même ont demandé aux juges constitutionnels de vérifier si les dispositions du texte sont bien conformes aux garanties de la loi suprême. Lesquels doivent rendre publique leur décision dans le courant du mois d’août.

Avant même l’examen des recours sur le fond, les premières alertes portent sur l’impartialité de chacun des examinateurs constitutionnels appelés à donner un avis. Face à l’importance des enjeux éthiques, juridiques et humains de la loi, des opposants à la loi invitent certains membres du Conseil à se déporter. « Plus que jamais…

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