Fin de vie : « Plusieurs juges constitutionnels doivent se déporter pour ne pas entacher leur décision », selon Patrick Hetzel

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ENTRETIEN - Pour le député LR du Bas-Rhin, qui fut chargé de déposer la saisine du Conseil constitutionnel pour son groupe, l’analyse des Sages « doit être à l’abri de toute critique ».

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, met en garde les juges du Conseil constitutionnel face aux enjeux de la loi relative à la fin de vie, qui, selon lui, touche aux principes « les plus fondamentaux » de l’ordre constitutionnel.

LE FIGARO. - Pourquoi jugez-vous incontournable la question du déport de certains membres du Conseil constitutionnel concernant l’examen de ce texte ?

PATRICK HETZEL. - La saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la fin de vie constitue l’un des contrôles de constitutionnalité les plus importants de ces dernières années. Par les enjeux éthiques, juridiques et humains qu’elle soulève, cette décision est appelée à marquer durablement notre droit. Plus que jamais, elle devra être rendue dans des conditions ne laissant subsister aucun doute sur l’impartialité de ceux qui y auront participé. C’est pourquoi les membres du Conseil constitutionnel qui ont publiquement exprimé une position sur les dispositions soumises au contrôle de constitutionnalité…

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