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Loi fin de vie : au Conseil constitutionnel, une course contre la montre et des soupçons de parti pris

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Après l’adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir à l’Assemblée Nationale, les Sages vont être saisis sur plusieurs aspects du texte.

Après l’adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir à l’Assemblée Nationale, les Sages vont être saisis sur plusieurs aspects du texte. Apaydin Alain/ABACA

DÉCRYPTAGE - Les Sages vont être saisis sur plusieurs aspects du texte sur l’aide à mourir, alors que trois d’entre eux s’étaient déjà prononcés en sa faveur par le passé.

C’est un véritable sprint qui débute pour le Conseil constitutionnel. Comme le rappelle un bon connaisseur de la maison, il s’agit de « la seule cour au monde enserrée dans des délais aussi drastiques, qu’il s’agisse des avis a priori, qui se rendent en un mois, comme des questions prioritaires de constitutionnalité, dont l’issue se résout en trois mois. La pratique montre d’ailleurs que, pour les premiers cités, le Conseil travaille en moyenne en 22 jours ».

Autant dire que le rétroplanning est calculé au millimètre près quand il s’agit d’une loi comme celle sur la fin de vie. Alors que se profile l’évaluation d’un autre texte d’ampleur, la loi Ripost de Laurent Nuñez, la pause estivale n’est plus envisagée avant le 17 août.

À lire aussi Loi sur la fin de vie : « Plusieurs membres du Conseil constitutionnel auraient motif à se récuser »

Apparence d’impartialité

Le sujet est si sensible que, déjà, les polémiques enflent au sujet des membres du Conseil qui, dans une vie antérieure, ont pris position en faveur de l’aide à mourir. Cela mettrait en péril non seulement l’impartialité des Sages mais également, tout aussi importante…

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