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À peine votée, déjà contestée. La loi sur l’aide à mourir, adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 15 juillet, est remise en cause devant le Conseil constitutionnel. Pas moins de quatre saisines et une dizaine de contributions ont été envoyées ou sont sur le point d’être adressées aux Sages de la Rue de Montpensier. Ce dernier est ainsi appelé, sous un mois, à dire si la loi est conforme à la Constitution, éventuellement en émettant des réserves sur le texte ou en censurant certains de ses passages. Ces réserves d’interprétation sont susceptibles d’orienter la manière dont le texte devra être compris et appliqué, notamment via ses décrets. En cas de censure partielle, la pratique la plus courante est que le président de la République promulgue la loi amputée des dispositions invalidées. Les réécritures du texte, après nouvelles délibérations, sont plus rares.

La démarche la plus inattendue est celle annoncée par le premier ministre en personne à la veille du vote, interprétée comme…