Malgré les incertitudes politiques et économiques qui secouent l’industrie éolienne aux États-Unis, General Electric pourrait maintenir les activités de LM Wind Power à Gaspé pendant plusieurs années. Un acte emphytéotique lie l’entreprise au terrain jusqu’en 2052, consolidant sa présence en Gaspésie au moment où l’usine poursuit ses efforts de recrutement.

À l’été 2021, le fabricant de pales d’éoliennes annonçait un projet d’expansion de 160 millions de dollars pour agrandir ses installations. Le premier ministre de l’époque, Justin Trudeau, s’était déplacé pour l’annonce.

Le chantier a été confié à Pomerleau. Si LM Wind Power demeure propriétaire du terrain, la nouvelle section de l’usine appartient à l’entrepreneur, qui la loue ensuite au fabricant de pales d’éoliennes.

Il s’agit d’un acte emphytéotique dont Radio-Canada a obtenu copie. Un contrat notarié d’une durée de près de 30 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2052.

Selon François Brochu, notaire et professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval, un bail emphytéotique permet au propriétaire de céder l’usage d’un bien (terrain, immeuble) pour une longue période de 10 à 100 ans afin qu’il soit mis en valeur, notamment par des constructions ou des aménagements majeurs sur le bien du propriétaire.

Le contrat prévoit aussi d’importantes pénalités si l’entreprise quittait avant terme. Elle devrait verser les loyers restants pour une période de 20 ans et rembourser immédiatement le financement, avec intérêts et pénalités. Bref, l’entente favorise la stabilité à long terme, selon M. Brochu

C’est avantageux pour le propriétaire du terrain (LM Wind Power) de respecter l’entente pendant toute sa durée parce qu'au bout de 30 ans on récupère cette partie de l’usine qui a été construite.

L'usine de pales d'éoliennes de Gaspé devrait y rester pour encore longtemps. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / William Bastille-Denis

Un enjeu demeure : le recrutement

Le resserrement des règles entourant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires a des impacts importants pour LM Wind Power, qui cherche toujours à combler ses besoins en main-d’œuvre.

On voit des familles qui doivent quitter Gaspé actuellement

Des familles de Philippins, entre autres, qui travaillent chez LM Wind Power doivent quitter. On voit que c’est parti en vrille et ce n'est pas parti pour s’estomper.

Le maire de Gaspé demande au gouvernement du Québec de prolonger le Programme de l'expérience québécoise (PEQ).

On demande à Québec de renouveler ce programme pour au moins 2 à 3 ans. Du côté d’Ottawa, ce qu’on demande c'est de revoir ce qui a amené à la décision de restreindre nos entreprises aux travailleurs étrangers temporaires, conclut Daniel Côté