Le gouvernement de l’Ontario prévoit de faire l’impasse sur les audiences publiques pour adopter son projet de loi omnibus budgétaire, qui contient une restriction rétroactive de l’accès à ses relevés téléphoniques.

Le processus législatif habituel prévoit que les projets de loi soient examinés en comité, au cours desquels les groupes concernés et les citoyens ont l’occasion de se prononcer, et les membres du comité, issus du gouvernement et de l’opposition, peuvent proposer et débattre d’amendements.

Le premier ministre Doug Ford a admis que la mesure touchant l’accès à l’information vise en partie à bloquer une demande de Global News qui souhaite obtenir ses relevés téléphoniques. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Or, le leader parlementaire du gouvernement, Steve Clark, propose maintenant de contourner tout ce processus pour un projet de loi budgétaire qui fusionne les offices de protection de la nature de la province, ouvre la voie au réaménagement d’un terrain situé à l’extérieur du Centre Rogers, au centre-ville de Toronto, plafonne le prix de la revente de billets et, une mesure encore plus controversée, modifie les lois sur l’accès à l’information.

La loi rétroactive sur l’accès à l’information empêcherait le public d’avoir accès aux documents du premier ministre Doug Ford et des membres de son cabinet — ainsi que leurs bureaux. M. Ford a admis que cette mesure vise en partie à bloquer une demande de Global News qui souhaite obtenir ses relevés téléphoniques.

 Une atteinte à la démocratie

La chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) de l’Ontario, Marit Stiles, a déclaré que le premier ministre mettait tout en œuvre pour dissimuler ces documents.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, croit que cela démontre que le premier ministre Doug Ford a quelque chose à cacher. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Alex Lupul

 C’est une atteinte à notre démocratie, et en annulant les audiences publiques, Doug Ford envoie un message clair : si vous n’êtes pas d’accord avec lui, il ne veut rien entendre, déclare Mme Stiles par communiqué.

Le chef intérimaire du Parti libéral de l’Ontario, John Fraser, qualifie cette initiative d’hypocrite de la part d’un gouvernement qui exige davantage de transparence de la part des conseillers scolaires élus.

 On parle de la responsabilité des conseils scolaires, mais ce gouvernement, lui, ne l’est pas.

 La transparence, c’est la transparence, le débat, la prise en compte des divergences d’opinions, et la garantie que le public soit informé et connaisse les deux versions de l’histoire. Alors, peut-être devrions-nous nommer un superviseur à Queen’s Park, car ce gouvernement n’est pas responsable envers les citoyens qui l’ont élu, soutient M. Fraser.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, croit que cela démontre que Doug Ford a quelque chose à cacher.

 Il sait que le public et ses propres électeurs sont mécontents qu’il modifie les règles pour faciliter la dissimulation de la vérité, déclare M. Schreiner dans un communiqué.

Le chef intérimaire du Parti libéral, John Fraser, soutient que le gouvernement de Doug Ford manque de transparence. (Photo d’archives)

Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

Sarah Chapin, porte-parole du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, a souligné les contributions déjà reçues sur le budget, notamment neuf heures de débats à l’Assemblée législative et des milliers de mémoires écrits lors des consultations prébudgétaires.

 Nous continuerons de veiller à ce que les députés de l’opposition aient amplement le temps de débattre ouvertement du projet de loi au nom de leurs électeurs, soutient-elle par écrit.

Une pratique récurrente

Au cours de la dernière année, le gouvernement a accéléré l’adoption de plusieurs projets de loi, dont des lois visant à interdire les radars de vitesse, à fermer les sites de consommation supervisée et à accroître les pouvoirs du ministre de l’Éducation, ainsi qu’une loi, connue sous le nom de projet de loi 5, qui autorise le gouvernement à suspendre les règlements municipaux et provinciaux au nom de l’exploitation minière ou du développement économique.

M. Clark a justifié ses précédentes initiatives en invoquant la nécessité de clarifier le programme du gouvernement, l’impératif de faire adopter des projets de loi avant la pause parlementaire et l’existence de débats publics animés en dehors de l’Assemblée législative.

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et son ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, ont présenté le budget 2026 le 26 mars dernier. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Interrogé jeudi sur son intention d’organiser des audiences publiques concernant le projet de loi budgétaire actuel — après deux semaines d’impasse en commission —, le leader parlementaire du gouvernement est resté évasif.

 Je n’ai pris aucune décision, a-t-il déclaré quelques heures avant de déposer sa motion de 1238 mots.

Cette motion vise également à programmer une journée d’audiences publiques pour deux projets de loi : l’un réformant la gouvernance des conseils scolaires, l’autre empêchant les municipalités d’imposer certaines normes environnementales aux projets immobiliers.

Avec les informations de La Presse canadienne