Un nouvel été s'annonce à Toronto sans qu'aucun règlement municipal ne fixe de température maximale pour les logements locatifs de la ville. Même si les conseillers municipaux sont en faveur d’une telle mesure, la question du financement ralentit le processus.

Tout le monde dans cette salle souhaite un règlement sur la température maximale, [mais] nous devons pour l’instant suivre la voie que nous avons empruntée, a lancé d’emblée la conseillère Shelley Carroll lors d’une réunion du conseil municipal à la mi-mai.

Les conseillers étudient la question d’imposer une température maximale de 26 °C en été dans les appartements depuis 2018. Cinq ans plus tard, les élus ont voté en faveur d’une étude de faisabilité, puis ont approuvé en décembre 2024 l’idée d’une température limite dans tous les appartements et sollicitent des recommandations pour sa mise en vigueur.

Les conseillers demandent désormais qu'un cadre pour un règlement soit établi d'ici la fin du mois de juin. Or, les répercussions financières pour les résidents continuent de préoccuper.

Quelqu'un finit toujours par en faire les frais, lâche le conseiller Stephen Holyday à la réunion du conseil.

Pensez-vous que les propriétaires vont imprimer de l'argent dans leur sous-sol pour que cela se réalise? Finalement, ce sont les personnes qui vivent dans ces logements qui en feront les frais.

Chaque année, une nouvelle raison

Chaque année, le personnel municipal trouve une nouvelle raison pour laquelle [un règlement sur la température maximale] n’est pas possible, alors que c’est une réalité dans de nombreux endroits à travers le monde, se désole le conseiller Josh Matlow.

Il a proposé un règlement de ce genre pour la première fois en 2012.

«Si vous êtes un propriétaire d'immeuble, votre devoir est d'assurer la santé et la sécurité de vos locataires», estime Josh Matlow.

Photo : Radio-Canada / Paul Borkwood

Selon lui, le conseil municipal craint de voir les propriétaires recourir à une augmentation de loyer supérieure au taux légal pour répercuter le coût des nouveaux systèmes de climatisation sur leurs locataires.

Or, cette possibilité ignore selon lui le fait que de nombreux propriétaires atteignent déjà le plafond autorisé d’augmentations de loyer supérieur au taux légal demandées pour d’autres dépenses en immobilisations.

Mon argument est que, si nous attendons d’avoir résolu tous les problèmes avant d’agir, nous ne ferons jamais rien.

L’avocate à l'Association canadienne du droit de l'environnement, Jacqueline Wilson, abonde dans le même sens. Son regroupement fait partie d’une coalition comprenant des cliniques d'aide juridique, des groupes de défense des droits des locataires et d'organisations environnementales pour militer en faveur d'un règlement municipal sur la température maximale.

Je comprends les préoccupations [liées aux coûts], indique Mme Wilson. La solution consiste à mettre en place la norme de sécurité, puis à faire tout ce qui est possible au niveau municipal et à faire des demandes aux autres ordres de gouvernement, afin d’endiguer ces problèmes.

Demander l'aide de la province et du fédéral

Le conseil municipal indique toutefois qu’il souhaite aborder la question des coûts parallèlement à l’élaboration du nouveau règlement.

En plus de demander le cadre réglementaire au responsable des licences et des normes municipales, le conseil a également demandé aux fonctionnaires de relancer toutes les demandes municipales déjà existantes auprès des autres ordres de gouvernement.

Des conseillers municipaux s'inquiètent de la possibilité que des propriétaires fassent payer à leurs locataires l'installation de l'air climatisé avec des hausses de loyer. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Son espoir est que des mesures de soutien aux locataires ou des incitatifs offerts aux propriétaires puissent atténuer l’impact financier de nouvelles règles.

Les conseillers demandent entre autres que la province mette à jour la Loi sur la location à usage d’habitation, notamment pour empêcher les propriétaires d’utiliser les augmentations de loyer supérieures au taux légal pour financer l’entretien et les réparations générales.

Nouvelles mesures pour rester au frais

En attendant la mise en vigueur d’un règlement sur les températures maximales, la Ville a mis en place cette saison de nouvelles initiatives pour garder les Torontois au frais.

La Municipalité veut notamment offrir un climatiseur portable à plus de 2400 Torontois.

La Ville met également en place une nouvelle exigence pour de nombreux immeubles d'habitation de Toronto.

À compter du 1er juin, les immeubles qui n’offrent pas d’air climatisé dans les appartements devront s’assurer que tous les espaces communs existants soient maintenus à une température inférieure à 26 °C afin que les locataires puissent échapper à la chaleur de leur logement.

Mme Wilson se félicite de toute intervention supplémentaire en matière de santé publique visant à résoudre ce problème, mais estime que les salles climatisées ne vont pas assez loin.

Ce qu'il faut vraiment, c'est que les appartements soient climatisés, martèle-t-elle.

Avec les informations de Kate McGillivray de CBC