Le gouvernement Carney utilise les pouvoirs de sa nouvelle majorité parlementaire pour adopter à toute vitesse son projet de loi controversé sur « l’accès légal » avant le départ des élus pour l’été.

Une motion communément comparée à un « bâillon » pour limiter les débats au Parlement sur C-22 a été mise en avis lundi soir par le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon. On force ainsi l’adoption à toute vitesse de ses articles en comité parlementaire, pour une adoption finale du texte d’ici jeudi soir.

Le projet de loi C-22 est vanté par les forces policières, qui demandent depuis longtemps cet outil pour lutter contre la criminalité en ligne. Il permettrait notamment un accès accéléré à certaines données électroniques, comme la localisation d’un téléphone, à la suite de l’obtention d’un mandat d’un juge sur la simple base de soupçons qu’une infraction a été ou sera commise.

Les policiers ont beau jurer que cela leur permettra de mettre la main au collet à davantage de délinquants, les groupes de défense de la vie privée en ligne ne le voient pas du même œil.

De la surveillance

Selon la lecture de grandes entreprises technologiques comme Apple et Google, C-22 revient à demander aux compagnies de permettre l’accès du gouvernement à leurs appareils, ce qui est comparé à des « portes dérobées ».

Ce qui dérange encore davantage d’entreprises est leur obligation nouvellement créée de compiler certaines données sur leurs usagers. Des fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN), comme NordVPN et Windscribe, menacent de quitter le Canada, tout comme l’application de messagerie cryptée Signal.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, rejette entièrement ces critiques, en assurant qu’une simple phrase dans C-22 permet d’écarter les scénarios extrêmes. Le projet de loi indique en effet que nul n’est tenu de créer une « vulnérabilité systémique ».

Ce passage n’a pourtant pas rassuré les intervenants invités en comité parlementaire, que les partis d’opposition auraient souhaité plus nombreux. Le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ont tous critiqué C-22 dans sa forme actuelle. Des amendements promis par le ministre n’ont toujours pas été dévoilés.

Puisque le premier ministre Mark Carney a transformé son gouvernement minoritaire en majorité parlementaire ce printemps, les libéraux disposent de suffisamment de sièges pour adopter cette motion d’allocation de temps mercredi, malgré l’hostilité des autres formations politiques.

Le départ pour l’été des élus fédéraux de la capitale fédérale est prévu au plus tard pour vendredi. Le projet de loi C-22 continuerait alors son chemin au Sénat.

Le ministre Anandasangaree doit prendre la parole devant les journalistes pour expliquer son empressement, mardi après-midi.