Le tribunal a finalement jugé qu’il n’y avait pas de harcèlement moral. Le président du conseil départemental du Finistère Maël de Calan et un cadre de la collectivité, accusés par la CGT de harceler les allocataires du RSA, ont été relaxés ce lundi 7 septembre par le tribunal correctionnel de Brest.

Maël de Calan et Romain C. avaient comparu le 15 juin devant la juridiction bretonne, dans le cadre d’une citation directe émise par la CGT et six allocataires du revenu de solidarité active (RSA), qui les accusaient de « harcèlement moral institutionnel » dans le cadre des contrôles. L’avocat de la CGT Franck Carpentier avait, lui, attaqué des « contrôles intrusifs, humiliants, avec des demandes de pièces toujours plus poussées », reposant sur une « mécanique structurelle » destinée à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA.

« Autoentrepreneurs ou agriculteurs, mes clients ont été traités comme des fraudeurs, des marginaux qui ont choisi volontairement la pauvreté », dénonçait l’avocat cité par Ouest-France, qui évoquait aussi « un abus de pouvoir qui a provoqué beaucoup de souffrance et dégradé la santé d’une population déjà fragile ».

Le nombre d’allocataires réduit d’un quart depuis l’arrivée de Maël de Calan

Présent lors du délibéré, Maël de Calan a quitté le tribunal sans faire de commentaire. Par ailleurs porte-parole d’Édouard Philippe, l’élu avait dénoncé à la barre une « citation à comparaître bâclée » rédigée pour des motivations politiques. Son avocate, Me Stéphanie Zaks, avait affirmé que les plaignants étaient « tous engagés à l’extrême gauche, au RSA depuis au moins sept ans » et qu’ils n’auraient « commencé à répondre aux courriers que quand ils ont été menacés de radiation ».

Depuis l’arrivée de Maël de Calan à la tête du département en juillet 2021, le nombre d’allocataires a été réduit d’un quart (passant de 18 000 à 13 500), contre -3,4 % au niveau national. Une baisse que le département impute à sa politique d’aide au « retour à l’emploi », à base de « coaching intensif » et de « job dating ». Mais, pour la CGT, il s’agit d’une « politique du chiffre » basée sur un « harcèlement moral institutionnel » semblable à ce qui existait chez France Télécom dans les années 2000.

N’étant pas à l’origine des poursuites, le parquet de Brest n’avait pas formulé de réquisitions durant l’audience. Il ne devrait pas faire appel de la relaxe des prévenus, ce qui mettrait fin aux poursuites pénales.

Maël de Calan n’en a cependant pas fini avec la justice : il doit comparaître jeudi devant le même tribunal, où il est poursuivi pour diffamation après avoir qualifié le député LFI de Brest Pierre-Yves Cadalen de « factieux et antisémite » sur la chaîne locale Tébéo.