La Cour d’appel de l’Ontario invalide le jugement de première instance et autorise le gouvernement provincial à procéder au retrait des pistes cyclables sur trois artères majeures du centre-ville de Toronto.

Dans sa décision, qui a été rendue le 14 août, la Cour d'appel indique que la gestion du réseau routier relève du pouvoir politique et que la Charte canadienne des droits et libertés n'impose aucunement le maintien d'infrastructures cyclables.

La Charte n’oblige pas l’Assemblée législative à aménager des pistes cyclables. Ainsi, l’Assemblée législative de l’Ontario est tout aussi libre d’aménager des pistes cyclables que de les retirer, peut-on lire dans le jugement.

Cela veut dire le démantèlement de trois pistes cyclables sur d'importantes artères de la ville : le long des rues Yonge et Bloor, ainsi que sur l’avenue University.

Vue aérienne de la piste cyclable située sur la rue Bloor Ouest à Toronto.

Photo : Radio-Canada

Une victoire arrachée

Pourtant, un juge de la cour supérieure de l’Ontario avait donné raison aux plaignants à l'été dernier, jugeant qu’il serait inconstitutionnel de les démanteler.

Le juge Paul B. Schabas avait alors statué que leur suppression pourrait entraîner un risque accru de blessures et de décès pour les cyclistes.

Pour des organismes de défense des droits des cyclistes comme Cycle Toronto, il a toujours été question de droits et de libertés. Selon eux, la suppression des voies réservées aux cyclistes porte atteinte à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon lequel chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.

Mais pour des motifs liés aux transports, le gouvernement a tenté d'outrepasser l'article en interjetant cette première décision.

Vue aérienne de la piste cyclable située sur la rue Bloor Ouest à Toronto

Photo : Radio-Canada

Le contesté projet de loi 212

La saga a débuté en 2024, lorsque le premier ministre avait affirmé qu’il allait retirer les trois pistes cyclables, afin que ce changement permette de remédier à la congestion routière dans la métropole, en plus de libérer une voie rapide pour les véhicules d'urgence.

Il avait alors adopté le projet de loi 212 pour aller de l'avant avec leur retrait, sans recevoir d'approbation de la Ville de Toronto.

D’autres informations suivront.