C’est un revers important pour Amazon dans la guerre qui se joue avec le secteur français de la librairie. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté le recours du géant américain contre la loi Darcos, qui impose des frais de port minimum aux achats de livres en ligne.

L’instance a donc suivi l’avis de la rapporteuse publique qui, après l’audience du 15 avril dernier, avait demandé le rejet de la requête du géant américain. Le conseil d’État estime cette loi «ne contrevient pas à la libre circulation des marchandises», que ses objectifs relèvent bien de la protection de la diversité culturelle, et que les moyens pour les atteindre sont adéquates et proportionnés.

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«La tarification minimale du service de livraison des livres imprimés neufs (...) vise à préserver l’équilibre entre les différents canaux de distribution du livre en France (...) qui garantit le pluralisme et la diversité culturelle dès lors que les librairies exercent un rôle central dans la promotion et la diffusion de la création éditoriale» relève le Conseil d’État. Ce dernier souligne que la loi a donné de premiers résultats : «elle a permis, depuis son adoption, de préserver la densité du réseau de libraires sur le territoire français et de développer la diversité des acteurs de la vente en ligne de livres.»

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 2021. Dans un souci de rééquilibrer la concurrence entre le commerce en ligne et les librairies, la France avait adopté une loi, portée par la sénatrice Laure Darcos, qui impose des frais de ports obligatoires pour toute commande de livres neufs, sauf s’ils sont retirés dans un commerce de vente au détail de livres - un détail d’importance. Un arrêté du 4 avril 2023 fixait à 3 euros le montant minimal de frais de port pour la livraison de livres neufs à domicile en cas de commande inférieure à 35 euros (le montant est libre au-delà, mais ne doit pas être nul).

100 millions d’euros de frais de port

Le géant du commerce en ligne avait saisi le Conseil d’État pour faire annuler cet arrêté, estimant notamment qu’il n’était pas conforme au droit de l’Union européenne. Après avoir saisi pour avis la Cour de Justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a donc décidé de rejeter le recours du géant.

« Cette décision est décevante — avant tout pour les lecteurs, qui font déjà face à la hausse du coût de la vie et supportent le coût de cette taxe sur la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n’ont pas de librairie à proximité» a réagi un porte-parole d’Amazon.

Amazon a toujours jugé cette loi Darcos contre-productive. En fin d’année dernière, il estimait à 100 millions d’euros le coût en frais de port obligatoires depuis l’entrée en vigueur de la loi, qui aurait pu bénéficier à la filière. Un chiffre calculé sur la base de données sectorielles et de données internes d’Amazon, et donc invérifiable.

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Autre argument avancé par la plateforme : deux ans après, la mesure aurait renforcé les grandes enseignes plutôt que les librairies indépendantes, et les ventes de livres neufs continuent de chuter fortement. S’appuyant sur des données NielsenIQ-GfK, le ministère de la Culture estime, lui, que la loi n’a pas pénalisé les ventes et permis de stabiliser l’activité dans les librairies. «Cette mesure de 3 euros a un effet important dans la protection des librairies physiques, insiste Maitre Stéphane Bonichot, avocat au cabinet Briard Bonichot&associés, qui a représenté Fnac-Darty, le syndicat de la librairie française, le syndicat des distributeurs de loisirs culturels et celui de l’édition. Elles résistent mais le combat est difficile face à un acteur très puissant et structuré».

Divers stratagèmes

À défaut de pouvoir faire supprimer cette loi, le géant américain a mis en place d’autres stratagèmes pour s’y dérober. En novembre 2024, Amazon a ainsi proposé la livraison gratuite pour les commandes récupérées dans un réseau de 3000 points de retrait situés dans des grandes surfaces alimentaires vendant des livres, y compris dans ses casiers automatiques, les fameux «lockers». Saisi à deux reprises, le médiateur du livre, une autorité publique indépendante, avait estimé qu’Amazon était dans son bon droit, à condition d’exclure les casiers automatiques jugés contraires à l’esprit de la loi Darcos. Amazon conteste cette distinction en dénonçant « une lecture biaisée du droit applicable ».

Depuis octobre, il propose aussi une réduction de 5 % (le maximum autorisé par la loi sur le prix unique du Livre de 1981) sur les livres commandés sur son site mais livrés dans l’un de ces 3000 points de retrait. Un rabais qui s’ajoute donc à la livraison gratuite.

Du dumping, dénonce la coalition des organisations du livre qui a saisi une nouvelle fois le médiateur du livre. «Cette décision du Conseil d’État n’est pas l’aboutissement d’un combat mais la confirmation qu’il mérite d’être poursuivi » estime le Syndication de la librairie française. Une action en justice est en préparation contre le recours aux casiers automatisés. Amazon, de son côté, se défend de contourner la loi et brandit en étendard son «engagement à long terme pour aider les lecteurs à accéder aux livres partout en France». De nouvelles batailles en perspective.