Le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) a octroyé au cours des cinq dernières années des contrats de services professionnels totalisant près de 6 millions de dollars, sans jamais aller en appel d’offres public ou en appel d’intérêt au marché, a constaté l’Autorité des marchés publics (AMP).

Dans un communiqué publié jeudi, l’AMP mentionne que le CSBE, l’organisme public responsable d’analyser la performance du système de santé au Québec, a attribué plus de 80 contrats de gré à gré depuis le 1er janvier 2022.

Pour éviter d’aller en appel d’offres, il a scindé ses contrats en plusieurs contrats de moindre envergure dont le montant était inférieur au seuil d’appel d’offres obligatoire, une pratique qui contrevient au cadre normatif.

Besoins récurrents

Le CSBE a réparti ses besoins en plusieurs contrats de gré à gré dont le montant avoisinait le seuil d’appel d’offres. Il a ainsi pu conserver les mêmes prestataires d’année en année pour combler des besoins récurrents, alors qu’il aurait dû faire appel à la concurrence, souligne l’AMP.

En tout, l’instance de surveillance des marchés publics a relevé dix problèmes. Elle a, à titre d’exemple, décelé des lacunes dans le suivi des contrats, notamment en matière de facturation.

Certaines factures ne présentaient pas de description précise ni de livrables clairement définis. Un prestataire de services a facturé des heures pour des activités liées au club social [et] des frais de déplacement ont été facturés, alors que le contrat ne le prévoyait pas, énumère l’AMP.

Elle reproche également au CSBE de ne pas avoir procédé à une évaluation adéquate de ses besoins ni à une analyse du marché ou à une estimation des coûts avant d’attribuer ses contrats, ce qui va à l’encontre, encore une fois, du cadre normatif.

Obligations omises

Dans le cadre de ses activités de surveillance, l’AMP a examiné de façon plus approfondie deux contrats octroyés de façon répétitive aux mêmes prestataires pour des montants avoisinant le seuil d’appel d’offres public, soit le contrat de soutien à la gestion et un autre portant sur des services en technologies de l’information.

Un des contrats portait sur des services en technologies de l’information. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / Sean Gallup

L’AMP a constaté que, dans les deux cas, le CSBE n’avait pas respecté ses obligations, et ce, à chaque étape du processus contractuel, qu’il s’agisse de la planification des besoins, du suivi de l’exécution des contrats ou de la reddition de comptes.

L’organisme de surveillance précise qu’en mai 2026, le CSBE a octroyé un nouveau contrat de soutien à la gestion au même prestataire. Même si la valeur du contrat, incluant les options de renouvellement, était au-dessus du seuil d’appel d’offres public, le CSBE à une fois de plus procédé de gré à gré.

Pour se soustraire à ses obligations, le CSBE a cette fois invoqué qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public, compte tenu de l’absence d’un marché concurrentiel viable et du risque pour la continuité des travaux scientifiques, mentionne l’AMP.

Pas justifié

Elle est toutefois d’avis que les motifs invoqués par le CSBE ne justifiaient pas de renoncer à aller en appel d’offres.

Le CSBE a évité d’aller en appel d’offres malgré le fait que son besoin était récurrent et que des sommes importantes étaient en jeu. Une autre entreprise a d’ailleurs manifesté son intérêt dans le cadre du processus, ce qui démontre qu’une concurrence était possible, fait valoir l’AMP.

Elle ordonne par conséquent au CSBE de résilier le contrat de gré à gré conclu en mai 2026, dont la valeur s'élevait à 264 000 $.

L’AMP a adressé plusieurs recommandations au CSBE, dont celle de renforcer ses pratiques afin de mieux évaluer ses besoins, choisir le mode de sollicitation approprié et favoriser davantage la concurrence. Elle lui recommande également de poursuivre la formation de son personnel en vue d’assurer une meilleure maîtrise des règles de gestion contractuelle.