La Ville de Québec a discrètement mis fin aux procédures judiciaires entreprises contre l'ancien propriétaire de la maison patrimoniale Racine-Trudel, accusé et désormais blanchi d'avoir négligé le bâtiment au point d'en forcer la démolition.

Radio-Canada a constaté que l'affaire était close à la Cour municipale, alors qu'une audience était prévue à la fin du mois de février. Vérification faite auprès des autorités municipales, le constat d'infraction de 133 700 $ a été officiellement retiré le 3 février.

Ce matin-là, Radio-Canada rapportait l'intention du propriétaire, Gestion Max 2010 Inc., de demander un arrêt des procédures.

Invitée à commenter le dossier, la Ville avait réservé ses commentaires le mois dernier. On ne peut rien commenter sur le dossier présentement, a même déclaré un porte-parole municipal le 9 février, près d'une semaine après le désistement de la Ville.

La maison Racine-Trudel, photographiée en 2011, avant le retrait de la galerie avant et des escaliers. (Photo d'archives)

Photo : Crédit : Ville de Québec

Raison inconnue

L'administration municipale n'a pas été davantage explicite cette semaine.

Concernant le dossier de la maison Racine-Trudel, la poursuite a procédé au retrait du constat d’infraction en fonction de son analyse du dossier, a simplement déclaré le porte-parole Jean-Pascal Lavoie, rappelant que ces décisions appartiennent à la poursuite et font partie de sa discrétion.

Le cabinet du maire Bruno Marchand s'en est remis aux services juridiques de la Ville.

C’est une décision juridique que je respecte, puisque c’est une responsabilité qui lui revient. Je continuerai pour ma part à rappeler de toutes les façons possibles l’obligation qu’ont les propriétaires de prendre soin de leurs bâtiments patrimoniaux, a réagi par écrit Mélissa Colombe-Leduc, conseillère municipale et responsable du patrimoine au comité exécutif.

Radio-Canada n'a pas été en mesure d'obtenir de commentaires des avocats de l'ex-propriétaire ni du principal intéressé.

Mélissa Coulombe-Leduc est conseillère municipale et responsable du patrimoine au comité exécutif. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Flavie Sauvageau

Amende record

L'amende de 133 700 $ constituait un record à la Ville de Québec depuis la modernisation des règlements municipaux en matière de patrimoine bâti. Les réglementations municipales reposent sur des principes imbriqués dans la Loi sur le patrimoine culturel du Québec.

La législation provinciale a été modernisée il y a quelques années afin de s'attaquer au phénomène des démolitions par abandon, dans les cas où les propriétaires négligent leurs immeubles jusqu'à ce qu'il n'y ait plus rien à faire pour les sauvegarder. Auparavant plafonnée à 4000 $, l'amende maximale est désormais de 250 000 $ dans le nouveau texte de loi.

Parmi les premières à en avoir inscrit les principes dans ses règlements, la Ville de Québec souhaitait établir les premiers cas exemplaires devant les tribunaux, notamment avec la maison Racine-Trudel.

La maison Racine-Trudel a été construite entre 1812 et 1826. Elle était l'une des plus anciennes maisons de type artisan de Loretteville, selon le répertoire du patrimoine culturel de la Ville de Québec, en plus d'être représentative de la maison néoclassique québécoise.

Les autorités municipales avaient des raisons de croire que le propriétaire avait volontairement négligé l'immeuble patrimoniale. La Commission d'urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) s'était d'emblée opposée à la demande de démolition de la résidence déposée par l'ex-propriétaire, en 2024.

Une nouvelle expertise réalisée sur la maison Racine-Trudel, quelques mois plus tard, a révélé une détérioration accélérée de sa structure. Le manque d’actions récentes de la part du propriétaire pour assurer la préservation du bâtiment a fait en sorte qu’il est maintenant jugé déraisonnable de remettre le bâtiment en état et de rendre ce dernier habitable, déplorait la CUCQ.

La maison Racine-Trudel a été construite quelque part entre les années 1812 et 1826. Selon la Ville de Québec, le bâtiment présentait un intérêt patrimonial supérieur. (Photo d'archives)

Photo : Crédit : Ville de Québec

Considérant l'état de vétusté très avancée du bâtiment et la dangerosité de celui-ci, la Ville a finalement jugé que le bâtiment présentait un risque pour la sécurité du public, autorisant ainsi la démolition contre son gré.

Six mois après le jugement, l'amende était envoyée à Gestion Max 2010 Inc.

Outre cette dernière, la Ville est également passée à l'attaque dans le cas de la maison Bégin-Létourneau, autrefois sise sur le boulevard Père-Lelièvre, elle aussi démolie en 2024. L'entreprise fautive a déclaré faillite durant les procédures judiciaires. Le syndic qui la représente a plaidé coupable en décembre dernier.

L'affaire ne sera donc pas entendue devant les tribunaux et la Ville ne touchera pas un sou, n'étant pas créancière prioritaire.