La Société canadienne des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) a déposé mercredi un recours judiciaire en Ontario contre la plateforme spécialiste de la musique générée à l'aide de l'intelligence artificielle (IA), Suno Inc.

La SOCAN allègue que l’entreprise américaine génère et diffuse publiquement des contenus qui reproduisent des œuvres musicales créées par ses membres sans consentement ni rémunération.

La poursuite porte sur 150 exemples clairs, documentés d'extrants générés par Suno qui sont identiques ou substantiellement similaires à des chansons qui se trouvent dans le répertoire de la SOCAN, explique Alexandre Alonso, vice-président pour le Québec et les affaires francophones à la SOCAN.

Le terme extrant est utilisé par M Alonso pour parler du contenu généré par Suno qui est mis en cause dans la cadre de la poursuite judiciaire.

 Ce sont des extrants parce qu'on ne connaît pas la nature du traitement qui a été effectué, explique-t-il. On ne considère pas nécessairement que ce sont des chansons dans la mesure où on a pas d'information sur l'intervention humaine. Est-ce qu'il y a ou non de l'intervention humaine en amont, et à quel niveau elle se situe? On considère, par exemple, qu’un simple "prompt" [requête, NDLR] qui génère un enregistrement sonore quelconque ne constitue pas en soi une chanson, ça constitue un extrant, poursuit-il.

La SOCAN a eu des discussions avec l'entreprise avant d'entamer des poursuites. Elles se seraient avérées infructueuses. 

La plateforme Suno

Photo : Capture d'écran

Pertes alléguées

Si l’impact financier sur les auteurs-compositeurs par ce type de plateforme est difficile à quantifier, l’entreprise a largement les moyens d'assumer ses coûts, soutient la SOCAN. Ce que je peux vous dire, c'est que le revenu de Suno est actuellement évalué à 5,4 milliards de dollars américains, lance le v-p du Québec.

Cette plateforme rassemble aujourd'hui 2 millions d'abonnés payants et dégage plus de 300 millions de dollars de revenus annuels récurrents, nous explique M Alonso. Sa capacité de production serait colossale. Elle produit environ 7 millions d'extrants par jour, ce qui correspond à peu près à l'équivalent de l'ensemble du catalogue disponible sur Spotify toutes les 6 semaines, dit-il.

Vous comprendrez que c'est d’une dimension importante et que, dans les circonstances et à la vitesse où ça va, il est pour moi difficile d'établir un chiffre comme tel, mais on constate qu'ils génèrent des revenus, ils ont une valorisation importante, ils ont des utilisateurs, ils ont les moyens de payer. C'est évident.

Parmi les exemples identifiés dans la demande figurent Both Sides Now de Joni Mitchell, Life Is a Highway de Tom Cochrane, Femme Like U de K.Maro et Sk8er Boi d’Avril Lavigne.« On retrouve notamment une chanson de Luc Plamondon, SOS d'un terrien en détresse, ce qui va vous permettre de constater la grande similarité avec la chanson originale par rapport à l'extrant généré par Suno », déclare Alexandre Alonso.

Alexandre Alonso, vice-président pour le Québec et les affaires francophones de la SOCAN.

Photo : Gracieuseté SOCAN

Montants demandés

Dans la poursuite judiciaire, la SOCAN réclame des dommages-intérêts ainsi que la totalité des bénéfices réalisés par Suno découlant de la violation de ses droits d'exécution, pour des montants qui devront être déterminés lors du procès.

Un montant de 10 millions de dollars est réclamé en raison du caractère délibéré et flagrant de la contrefaçon commise par Suno, écrit-on dans la poursuite.

À titre subsidiaire, la SOCAN pourrait choisir de réclamer des dommages-intérêts préétablis pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour chaque œuvre de la SOCAN ayant fait l’objet d’une violation, en plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs et exemplaires.

La SOCAN demande qu'il soit interdit à Suno, à ses filiales et à ses partenaires de continuer à violer ses droits d'exécution sur les œuvres répertoriées.

Elle demande également le paiement des intérêts avant et après jugement au taux maximal légal, ainsi que le remboursement complet des frais de justice au tarif le plus élevé.

La poursuite est rendue publique sur le site internet de la SOCAN et des exemples sont également disponibles pour le public.