L’achat d’une pelle ou d’un dîner au restaurant devra maintenant être épié méticuleusement par les municipalités pour respecter la Charte de la langue française. La loi oblige les villes à effectuer leurs achats auprès d’entre­prises qui par­ti­cipent au pro­ces­sus de fran­ci­sa­tion du gouvernement du Québec.

Cette contrainte qui existait déjà au sein de la loi 101 a été élargie aux transactions de moins de 5000 $. Le ministère de la Langue française a fait part de cet élargissement de la loi aux municipalités par courriel lundi.

Selon le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, cette mesure en met trop sur les épaules des villes.

Je pense que de défendre la langue française au Québec, ça va de soi, et que les municipalités et les différentes entreprises y participent, ça nous convient. C’est que présentement [...] ça va au-delà de ce qu’on pensait que [les municipalités] avaient comme rôle, a détaillé Jacques Demers au micro de Par ici l’info.

On a maintenant une obligation de vérification sur des montants qui peuvent être de 5 ou 10 dollars.

Si la quincaillerie qui est à proximité de la municipalité, on s'aperçoit qu’elle est sur la liste, on aura peut-être 40 kilomètres à faire aller-retour pour se rendre à une autre [acceptée par la loi], rajoute-t-il.

Alourdissement administratif

Jacques Demers dénonce aussi l’ajout de cette charge administrative, surtout dans une période qu’on parle d’allègement de reddition de compte, a-t-il mentionné.

Ce nouveau règlement survient une semaine après qu’il ait rencontré les chefs des partis politiques à Québec.

[Ils] nous ont clairement dit que maintenant, avant d'avoir une nouvelle reddition de comptes, on allait en enlever deux. Je n’ai pas vu, cette semaine, les deux qui ont été enlevées pour celle qui vient d'être rajoutée et qui est majeure, a lancé M. Demers.

En cas de non respect de la loi, aucune amende ne sera distribuée. La ville n’ayant pas respecté le règlement sera toutefois épinglée par la Commission municipale du Québec.

Celui qui est aussi maire de Sainte-Catherine-Hatley déplore que les administrations de différentes villes devront se justifier devant leur citoyen pour un repas pris à même le resto du village.

Avec les informations d'Isabelle Ménard