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La remise en cause des politiques climatiques par Trump se déplace devant les tribunaux

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Le démantèlement des réglementations fédérales par le président américain, Donald Trump, a suscité une vague sans précédent de poursuites judiciaires visant à défendre les mesures de protection du climat, selon une nouvelle analyse mondiale des tendances en matière de contentieux publiée jeudi.

Si cette tendance est particulièrement marquée aux États-Unis, des batailles juridiques similaires concernant le démantèlement de politiques climatiques se jouent également à l’échelle mondiale, dans des proportions « sans précédent », indique le rapport.

« Entre l’année dernière et cette année, le mouvement pour le climat a réagi à ce recul », a déclaré à l’AFP Joana Setzer, co-autrice du rapport et chercheuse au Grantham Research Institute de la London School of Economics (LSE), disant observer « une augmentation des contentieux contestant la déréglementation ».

Ces actions en justice « défensives » ne visent pas à fixer de nouveaux objectifs climatiques, mais à maintenir en place des politiques ou des engagements durement acquis, a-t-elle précisé.

En 2025, une nouvelle action en justice sur cinq liée au climat aux États-Unis relevait de cette catégorie, soit une forte augmentation par rapport au premier mandat de Donald Trump. Cela « constituera un domaine crucial à suivre tout au long de l’année 2026 », souligne le rapport.

Mais un « nombre significatif » d’affaires similaires ont été engagées également hors des États-Unis en 2025, notamment en Europe et au Brésil, est-il ajouté.

L’IA dans le viseur

Ces dernières années, les tribunaux sont devenus un terrain d’affrontement majeur dans la lutte pour une action climatique plus ambitieuse.

Plus de 3600 actions en justice liées au climat ont été engagées au cours des 40 dernières années, la très grande majorité d’entre elles aux États-Unis, et pour la plupart avec des recours déposés depuis 2015, année de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Des militants ont notamment poursuivi des entreprises d’énergie fossile et se sont tournés vers La Haye pour tenter de tenir les gouvernements responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre.

L’année dernière, dans une décision historique, la Cour internationale de justice a statué que les États avaient l’obligation, en vertu du droit international, de lutter contre le changement climatique.

Ce jeudi, un tribunal français doit se prononcer sur la question de savoir si le géant pétrolier et gazier TotalEnergies a manqué à son obligation légale de gérer les risques environnementaux, dans le cadre d’une affaire climatique très suivie.

Le contentieux climatique se développe et « arrive à maturité », note le rapport.

La Grenade, le Guatemala, le Kazakhstan, la Malaisie, Singapour et la Zambie ont enregistré leurs premières affaires liées au climat en 2025.

« Évolution préoccupante »

Toutefois, des opposants ont également eu recours au droit pour entraver l’action climatique : le rapport souligne « l’ampleur, la coordination et l’ancrage institutionnel croissants » de ces initiatives.

Il cite le projet de loi américain « Stop the Climate Shakedowns Act », qui vise à protéger les entreprises polluantes contre les poursuites judiciaires.

Cette « nouvelle évolution préoccupante » pourrait restreindre l’accès à la justice et a inspiré des mesures similaires en Nouvelle-Zélande et en Allemagne, a précisé Mme Setzer. « Certains surveillent ce qui se passe… C’est le genre d’idées qui a tendance à faire des émules ».

Le rapport met également en lumière la multiplication des poursuites visant les centres de données pour l’IA, notamment en Irlande, où ces installations absorbent une part importante de la demande énergétique nationale.

Il s’agit du « prochain domaine appelé à connaître une croissance massive aux États-Unis et dans le monde, à mesure que les citoyens contestent devant les tribunaux l’impact climatique de ces infrastructures », estime Catherine Higham, co-autrice du rapport.

Les projets de captage et de stockage du dioxyde de carbone ainsi que les fabricants de plastique sont également identifiés comme d’autres cibles émergentes de futurs contentieux.

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