« Nous ne prenons pas ces décisions à la légère. » La registraire des Indiens, responsable d'administrer le registre fédéral des « Indiens inscrits », a expliqué devant le Sénat que la décision de retirer le statut de 738 membres de la Première Nation innue d’Essipit a été le fruit de longs examens. Claire Thie a souligné qu’il n’y avait pas de sources primaires suffisantes, un argument que contestent vivement les avocats des personnes radiées.

La saga a commencé lorsqu’une personne qui avait fait une demande de statut a voulu faire un suivi sur sa requête auprès du bureau de la registraire. Quand nous avons examiné ce dossier, nous avons constaté qu’il y avait peu de preuves, a relaté Mme Thie, membre de la communauté kanienke’haka d’Akwesasne.

Cette vérification a ensuite fait boule de neige, car, puisque les demandes sont basées sur des liens ancestraux, une information concernant un individu peut avoir un impact sur d’autres personnes, a résumé Lori Doran, directrice générale des affaires individuelles pour Services aux Autochtones Canada.

Les 738 personnes qui ont perdu leur statut descendent de Christine Kichera ou d’Adelaïde Matshiragan, deux Innues mariées à des allochtones qui ont vécu à la fin des années 1700. Longtemps, une femme des Premières Nations perdait son statut dès qu’elle épousait un homme qui ne le possédait pas lui-même. Elle ne pouvait donc pas le transmettre à ses enfants.

Nous avons travaillé sur le cas de ces familles pendant un an avant de prévenir les personnes concernées. Nous ne sommes pas parvenus à trouver des sources primaires suffisantes et assez solides pour une inscription au registre, a fait valoir Mme Thie.

Un fardeau de la preuve déraisonnable

Au cœur du litige se trouve le Catalogue général de toute la nation montagnaise, un recensement des Innus du territoire maintenant connu comme Essipit, tenu par l’abbé Jean-Joseph Roy et datant de 1795. Christine Kichera et Adelaïde Matshiragan figurent sur cette liste.

Si le Catalogue constituait un élément de preuve suffisant pour octroyer le statut jusqu’à tout récemment, il s’agit d’une source secondaire aux yeux de la registraire, et non d’une source primaire, dénoncent les avocats des personnes radiées.

C’est très difficile de comprendre cette nouvelle orientation de la registraire, où on dit : "Nous allons considérer comme insuffisantes les sources secondaires, et les seules sources primaires que nous allons considérer sont les listes de bandes et les requêtes auprès du gouvernement", a noté Me Ryan Beaton.

Or, dans le cas d’Essipit, il n’existe tout simplement pas de registre de bande, car la réserve a été constituée après la mort de Christine Kichera et d’Adelaïde Matshiragan.

Quand ses membres ont reçu les premiers avis de la registraire, la communauté d'Essipit leur a donné trois ans pour régulariser leur situation. La communauté n'a pas non plus de code d'appartenance. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Camille Lacroix

C’est une distinction très préoccupante, car on écarte d’entrée de jeu des sources qui seraient très utiles, a dénoncé Me Audrey Mayrand, notant que parmi ces sources secondaires figurent des recensements, des archives d’églises et des documents généalogiques.

Si les sources secondaires, comme nous l’a dit le Bureau de la registraire dans des correspondances, ne sont pas suffisantes à elles seules, ça crée un fardeau de la preuve déraisonnable, ce qui va à l’encontre de la jurisprudence pour ce genre de dossier, a fait valoir Me Beaton.

Les tribunaux ont en effet statué dans le passé que toutes les suppositions raisonnables doivent favoriser les requérants. Le type de preuve exigé par la registraire est exactement le type de document qui n’existait pas pour des femmes autochtones à cette époque.

Le sénateur mi’kmaw Paul Prosper a talonné la registraire sur les pratiques du Bureau dans une telle situation où les meilleures sources primaires n’existent vraisemblablement pas, mais, faute de temps, Mme Thie a noté qu’elle fournirait une réponse par écrit.

Une erreur aux conséquences réelles

Octroyer le statut aux personnes qui invoquaient leur filiation avec Christine Kichera ou Adelaïde Matshiragan était une erreur, a indiqué Lori Doran en réponse aux questions du sénateur Prosper sur ce qui a motivé la radiation des 738 membres d’Essipit.

La première personne qui a pris une décision [...] aurait dû faire monter la demande au Bureau de la registraire pour décider si la preuve était suffisante pour octroyer le statut, a-t-elle insisté, après avoir expliqué plus tôt lors de son témoignage que les décisions sont généralement déléguées à d’autres fonctionnaires, mais que la registraire demeure l’ultime responsable de l’octroi du statut.

Ce que Mme Doran décrit comme une erreur de procédure a maintenant des conséquences bien réelles. Guillaume St-Gelais Dubé, un descendant de Christine Kichera, a obtenu son statut d’Indien en 2023 après avoir passé toute sa vie entre Essipit et Les Escoumins, la municipalité voisine.

Ému, il a raconté devant les sénateurs qu’il avait mis toutes ses économies dans la construction d’une maison dans la communauté innue, mais deux ans après avoir pu obtenir le statut, il a appris qu’on le lui retirait. Il lui reste maintenant deux ans pour régulariser sa situation, sans quoi il devra quitter la communauté et vendre sa maison.

Tu te fais dire par du monde que tu ne connais qui tu es, quelle est ton identité. Une identité, ce n’est pas un bout de papier, s’est-il insurgé.

L’identité d’une personne ne devrait pas se régler en bloc, a dénoncé de son côté Jérémie Roussel, président de l’Association Tahishpuatenan (terme qui veut dire défendre nos droits en innu-aimun), un regroupement qui représente les descendants de Christine Kichera.

Services aux Autochtones Canada nie catégoriquement que ses décisions sont prises en bloc. Chaque personne doit être évaluée individuellement, a insisté Lori Doran, notant que les décisions par rapport à un ancêtre peuvent avoir un effet domino sur d’autres personnes de sa lignée.

Qui plus est, la radiation du registre demeure un phénomène très rare, selon la fonctionnaire. Depuis 2010, environ 1400 personnes ont perdu leur statut. La situation est exceptionnelle et elle vient avec des impacts que nous reconnaissons, a-t-elle concédé.

Les membres d’Essipit qui ont perdu leur statut entendent poursuivre leur lutte. Les deux familles concernées se sont regroupées pour déposer un recours en cour fédérale dans le but de faire infirmer la décision du Bureau du registraire des Indiens.

Elles ont demandé que les personnes radiées puissent garder leur statut en attendant une décision, vu que le processus juridique peut être très long, a indiqué Me Mayrand. Le gouvernement fédéral a demandé à la cour de rejeter cette requête, a noté l’avocate.

Jérémie Roussel estime que, jusqu’à maintenant, cette saga a coûté entre 400 000 $ et 500 000 $ à l’Association Tahishpuatenan.