La mesure de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques progresse mais reste «lacunaire», pas suffisamment centrée sur les résultats effectifs, et les accidents graves sont très peu déclarés malgré l'obligation légale, a épinglé lundi la Cour des comptes. Selon son rapport, 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2965 établissements (1330 hôpitaux publics, 978 privés, 657 privés non lucratifs).

La «non-qualité» représente un «enjeu majeur», souligne la Cour : à partir de données de l'OCDE, elle estime que la réparation des préjudices évitables (réhospitalisations après des soins ratés, indemnisations...) s'élèverait à plus de 11 milliards d'euros et le montant des soins «inutiles ou à faible valeur», à 22 milliards. Les infections nosocomiales (contractées à l'hôpital) sont encore à l'origine d'environ 4000 décès par an, et coûteraient 2,2 à 5,2 milliards, ajoute-t-elle.

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Les établissements font régulièrement l'objet d'évaluations, notamment de la Haute autorité de santé (HAS) qui les «certifie» tous les quatre ans, mais 12% ne sont pas certifiés ou «sous conditions», et le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu des patients comme des professionnels, observe-t-elle. Les critères d'évaluation sont trop centrés sur les «processus hospitaliers» et seulement 10% évaluent les résultats réels, déplore la Cour, qui suggère de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d'une septicémie postopératoire, d'un traumatisme du vagin post-accouchement...

Une «obligation légale» non respectée

Il faut intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats (les symptômes ont-ils disparu ?, la qualité de vie est-elle améliorée ?...), plaide-t-elle. Autre point noir : les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS, provoquant le décès ou des séquelles importantes), déclarés de manière anonyme par les soignants, restent «largement sous-déclarés», malgré une «obligation légale» depuis 2004.

Seulement 7100 sont remontés aux Agences régionales de santé (ARS) en 2024, alors que le nombre annuel réel a été estimé dans une étude entre 160.000 et 375.000. Ces EIGS devraient être intégrés dans la certification des établissements de santé, juge le rapport, appelant à instaurer une «sanction» pour les établissements qui ne les déclarent pas.

Par ailleurs, les «seuils» d'activité minimale pour pouvoir réaliser tel ou tel acte ne sont «pas toujours respectés», déplore la Cour, suggérant entre les lignes de regrouper ou fermer certains services. Par exemple, note-t-elle, une vingtaine de maternités n'atteignent pas les 300 accouchements annuels nécessaires et 244 établissements réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l'ovaire. Pour améliorer la «culture qualité» chez les professionnels, elle propose d'ajouter un module dédié dans la formation initiale des médecins.