Le procès de la mairesse de Marsoui, Renée Gasse, s’est déroulé jeudi au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts. Selon le directeur général des élections du Québec (DGEQ), elle était traduite en justice pour avoir « sciemment violé le secret du vote ».

Le DGEQavait remis un constat d'infraction à Renée Gasse au sujet du vote par correspondance des élections municipales de 2021. Ce vote postal était autorisé sous certaines conditions, en raison de la pandémie de COVID-19.

L’affaire repose sur un échange survenu le 8 novembre 2021, au lendemain du scrutin, au dépanneur de Marsoui, entre la mairesse nouvellement élue et un plaignant dont l’identité est protégée par une ordonnance de non-publication.

En novembre 2021, 207 des 276 électeurs inscrits à Marsoui avaient exercé leur droit de vote. Le taux de participation s’élevait à 77,9 %. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Selon la poursuite, Mme Gasse aurait alors révélé au plaignant le choix de candidat des neuf électeurs ayant voté par correspondance. L’élue lui aurait souligné le fait qu’un de ses proches n’avait pas voté pour elle.

La poursuite soutient que Mme Gasse, politicienne d'expérience élue à plusieurs reprises, était au fait des règles et du secret du vote. Elle aurait agi délibérément en révélant ces informations, ne pouvant ignorer les conséquences de ses paroles.

Selon la poursuite, le fait de mentionner qu'un électeur n'a pas voté pour un des candidats suggère nécessairement qu'il a voté pour l'autre, impliquant que la mairesse aurait violé le secret du vote. (Photo d'archives)

Photo : iStock / bizoo_n

Le vote postal sous la loupe

Renée Gasse a plaidé non coupable à l'infraction qui lui est reprochée. Son avocat, Jean-François Roy, soutient plutôt que c'est la procédure électorale instaurée par l'État qui était déficiente et inadaptée pour une si petite municipalité.

La mairesse a témoigné n’avoir partagé qu'un malaise face à cette procédure avec le plaignant. Mme Gasse soutient ne pas lui avoir dévoilé la nature du vote, ni évoqué le choix d'un de ses proches. M^e Jean-François Roy a d'ailleurs contesté le témoignage du plaignant en le qualifiant de loufoque et de contradictoire.

Au total, cinq personnes ont témoigné à la barre jeudi, dont Colette Vaillancourt, directrice des élections au moment des faits. Cette dernière a confirmé que les bulletins par correspondance n’avaient pas été noyés avec les autres urnes lors du dépouillement.

Renée Gasse a été élue mairesse en 2021, après avoir siégé au conseil municipal pendant plusieurs années comme conseillère. Elle a été réélue en 2025. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Si les candidats présents au dépouillement, dont Renée Gasse, connaissaient le nombre et la nature des votes postaux, c'est qu'ils y participaient légalement.

Mme Vaillancourt a également relaté qu'elle avait informé le plaignant de son droit de déposer une plainte auprès du DGEQ, après que celui-ci l’ait rencontrée, affecté par son échange avec la mairesse.

Durant la pandémie de la COVID-19, une mesure permettait aux administrations municipales d’offrir le vote par la poste à plusieurs groupes de personnes en vue du scrutin du 7 novembre 2021.

Si elle est reconnue coupable, Renée Gasse pourrait notamment perdre le droit de voter, d’exercer la fonction de membre d’un conseil municipal et de se livrer à un travail de nature partisane pendant cinq ans. L’amende minimale pour une infraction de ce genre est de 5000 $.

La juge a mis la cause en délibéré et rendra son verdict le 22 octobre.