Un arrêté municipal interdit officiellement de mourir dans certaines communes françaises. Pas une légende urbaine, pas une farce. Un texte officiel, signé par un maire, qui stipule qu’il est « interdit à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune. » Derrière l’absurdité juridique de la formule, une réalité bien concrète : des cimetières à bout de souffle et un État qui coince systématiquement toute tentative d’agrandissement.

Sommaire

1. Trois communes, trois versions du même cauchemar bureaucratique
2. Un outil juridique absurde, mais redoutablement efficace
3. Une crise nationale qui s’aggrave en silence
4. Le bras de fer juridique que personne ne veut voir

Trois communes, trois versions du même cauchemar bureaucratique

Le 20 septembre 2000, le maire du Lavandou prend un arrêté interdisant « à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune ». Cette station balnéaire du Var, nichée entre collines et Méditerranée, se retrouvait dans une impasse géographique et administrative totale. Depuis quelques années, le cimetière du Lavandou est plein. La municipalité avait planché sur un projet de cimetière marin, mais les écologistes locaux, craignant un bétonnage incontrôlé, ont alerté le tribunal administratif de Nice qui a considéré que le projet ne pouvait pas se faire dans l' »espace remarquable » du Lavandou. Le cimetière actuel étant saturé et la situation n’évoluant pas depuis quatre ans, le maire, faute de pouvoir enterrer les défunts, avait interdit aux vivants de mourir.

Huit ans plus tard, 260 kilomètres plus à l’ouest, un autre maire prend le même type de décision. Le 13 février 2008, le maire de Sarpourenx, Gérard Lalanne, émet un arrêté municipal interdisant la mort dans la commune, menaçant les contrevenants de sanctions sévères. L’histoire se déroule dans les Pyrénées-Atlantiques, à Sarpourenx, village de 260 habitants. Ne pouvant agrandir le cimetière, le maire prend un arrêté qui « interdit à toute personne ne disposant pas d’emplacement dans le cimetière de décéder sur le territoire de la commune ». Sarpourenx avait établi cet arrêté en 2008 afin d’agrandir le cimetière local, et l’abrogera en 2010.

Le cas le plus révélateur reste celui de Cugnaux, en Haute-Garonne. La ville disposait de deux cimetières et d’une population vieillissante. Hélas, il ne restait au moment de l’arrêté moins d’une centaine de places pour des concessions. Simple, direz-vous, il suffisait d’agrandir. Mais le seul terrain communal correspondant aux caractéristiques hydrométriques et géologiques nécessaires se trouvait sur le périmètre de sécurité de la base militaire de Francazal, interdit de toute construction en raison de la proximité d’un dépôt de munitions. La demande avait été faite au ministère de la Défense, via le préfet de région, qui avait obtenu « une fin de non-recevoir ». Réponse du maire : un arrêté interdisant de mourir sans caveau préalablement réservé. Logique implacable.

Un outil juridique absurde, mais redoutablement efficace

Cet arrêté municipal ne fait pas sourire tout le monde. Le texte stipulait que « les contrevenants seront sévèrement sanctionnés pour leurs actes ». La préfecture de Haute-Garonne, visiblement à court d’humour, envisagea même de déposer un référé « pour la liberté de mourir ». On croit rêver. Mais la manœuvre du maire avait un objectif précis : interdire la mort dans sa ville pour alerter les autorités, et cela marcha. Toute la presse a parlé de cet arrêté, même les médias belges, suisses et japonais.

La pression médiatique fit ce que les démarches administratives n’avaient pas réussi à faire. Le ministère de la Défense finit par céder et réduisit le périmètre d’isolement de façon à libérer le terrain pour la ville. En mars 2017, soit dix ans après, le nouveau cimetière fut inauguré, sans que personne n’ait eu à être inhumé ailleurs. Dix ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour dénouer un blocage qui n’aurait jamais dû exister. Entre-temps, les familles de Cugnaux géraient l’angoisse de ne pas savoir où elles pourraient enterrer leurs proches.

Une crise nationale qui s’aggrave en silence

Ces trois communes ne sont pas des anomalies folkloriques. Elles sont le symptôme visible d’un problème structurel que la France a longtemps ignoré. Le manque de place dans les cimetières est l’un des défis les plus concrets et les moins médiatisés auxquels sont confrontées les communes françaises. Les raisons sont multiples et s’accumulent depuis des décennies.

Jusqu’en 2007, les concessions funéraires vendues aux familles étaient toutes des concessions perpétuelles. Le Père Lachaise, par exemple, possède plus de 90 % de concessions perpétuelles. Les années passant, la place est venue à manquer dans les cimetières qui n’ont, eux, pas grandi. À cela s’ajoute désormais une contrainte réglementaire nouvelle : la hausse de la mortalité et l’exigence « Zéro artificialisation nette » contraignent les communes à changer leur politique. Agrandir un cimetière sur des terres agricoles ou naturelles est devenu, depuis la loi Climat et Résilience de 2021, une opération juridiquement complexe. De nombreux cimetières anciens sont depuis longtemps saturés, et l’extension n’est pas toujours envisageable dans un contexte de raréfaction du foncier et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Les grandes villes ne sont pas épargnées. La gestion des cimetières est une question de politique publique capitale, et les communes d’Île-de-France se trouvent dans une situation particulière : la densité de population et la difficulté d’obtenir du foncier pour agrandir ou créer des cimetières y est une tâche bien plus ardue qu’ailleurs. Dans la région la plus peuplée de France, il est souvent difficile pour les familles de trouver une place pour enterrer leurs défunts. Le Covid a brutalement mis cette fragilité en lumière : de nombreuses collectivités qui n’avaient pas anticipé une crise de cette envergure se sont retrouvées en manque de place et de concessions funéraires pour inhumer les défunts. Certaines familles ont dû accepter d’enterrer leur défunt dans une commune voisine.

Le bras de fer juridique que personne ne veut voir

Ces arrêtés municipaux « interdisant de mourir » sont juridiquement ineptes, et tout le monde le sait. Un maire ne peut pas davantage réguler la mort que l’administration ne peut décréter le soleil. Le tribunal administratif ne casse l’arrêté de Cugnaux qu’après plusieurs semaines. Mais ces textes remplissent une fonction que le droit administratif ordinaire ne permet pas : forcer une décision politique bloquée.

Le vrai problème de fond, c’est que chaque commune doit disposer d’un cimetière, mais en fonction de l’évolution de la population et malgré les stratégies internes de reprise de concessions, certaines communes se trouvent confrontées à leur saturation, ce qui peut rendre nécessaire la création d’un nouveau cimetière ou l’agrandissement de l’existant. En théorie, la loi oblige. En pratique, elle bloque : on ne peut pas faire de cimetière n’importe où. Il faut des nappes phréatiques suffisamment profondes pour pouvoir creuser sans tomber sur de l’eau. Les contraintes géologiques, environnementales, militaires ou foncières peuvent rendre cette obligation légale totalement inapplicable.

Saturation des emplacements, concessions perpétuelles impossibles à reprendre rapidement, procédures de reprise d’un formalisme rigide, terrains communs sous-exploités : les difficultés sont nombreuses. Et les solutions alternatives, comme la crémation ou les cimetières intercommunaux, peinent encore à s’imposer culturellement dans certains territoires. Les arrêtés « anti-mort » de Le Lavandou, Sarpourenx ou Cugnaux ressemblent à des gags, mais ils racontent en réalité l’histoire d’élus locaux acculés par une administration nationale sourde, coincés entre une obligation légale impossible à remplir et des administrés dont les familles méritent une sépulture digne. Un maire qui interdit de mourir, c’est un maire qui dit : le système est cassé, et personne ne veut le réparer.

Sources : cridel.fr | lorientlejour.com