La Cour suprême du Canada pourrait rendre public son jugement sur la contestation de laLoi sur la laïcité de l’État avant l’élection provinciale au Québec : mardi matin, le juge en chef Richard Wagner n’a pas exclu cette possibilité pour cette affaire constitutionnelle hautement politisée.

« Ça peut être rendu n’importe quand », a-t-il déclaré en réponse à une question d’un journaliste, peu après son allocution annuelle de fin de session judiciaire. Cela pourrait être la semaine prochaine ou dans plusieurs mois, a-t-il ajouté, laissant voguer le flou.

Devant le plus haut tribunal du pays, c’est la célèbre et controversée disposition de dérogation qui a été au cœur des débats. Le gouvernement caquiste de François Legault l’avait invoquée dans le corps même du texte de loi afin de déroger à certains droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Les Québécois seront appelés aux urnes le 5 octobre prochain.

Mais la Cour suprême suit son propre horaire. Elle se targue de son indépendance, ayant toujours soutenu ne pas s’ingérer dans les affaires politiques du pays.

Le juge en chef a néanmoins souligné mardi que la juge Sheilah Martin faisait partie du banc qui a entendu l’affaire. Celle-ci a quitté ses fonctions en mai dernier. Le juge Wagner a indiqué qu’il aimerait qu’elle signe la décision avec ses collègues.

« Elle a donné sa date de démission en date du 30 mai, donc il est habituel que le juge en chef accorde une période de six mois additionnels pour permettre au juge démissionnaire de pouvoir traiter ses jugements, rédiger ses jugements », a-t-il précisé. Une période de six mois nous amène au 30 novembre, soit après le scrutin.

La Loi sur la laïcité de l’État — auparavant connue comme le « projet de loi 21 » — a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la controverse en juin 2019. La disposition qui a le plus fait couler d’encre est celle qui interdit le port de signes religieux à certains employés relevant du gouvernement lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, comme les enseignants du primaire et du secondaire au public, les policiers, les juges et les procureurs de la Couronne, qui ne peuvent arborer la kippa, le turban ou le hidjab.

Loi phare du gouvernement caquiste, son sort pourrait donner des munitions aux formations politiques qui affûtent leurs arguments et leurs stratégies en vue de la prochaine campagne électorale.

La loi a été invalidée en partie par la Cour supérieure du Québec — qui avait exclu de son application les commissions scolaires anglophones —, mais sauvée en quasi-totalité par la Cour d’appel, qui ne l’a amputée que d’un tout petit morceau : celui qui oblige les élus de l’Assemblée nationale à exercer leurs fonctions « à visage découvert ».

La contestation de la loi s’est ensuite frayé un chemin jusqu’en Cour suprême, qui a entendu l’affaire durant quatre jours en mars dernier. On y a entendu « le plus grand nombre d’intervenants dans l’histoire de la cour », a noté le juge Wagner.