La Cour d’appel fédérale a maintenu la victoire de la communauté anichinabée de Kebaowek en lien avec le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Chalk River. Dans une décision rendue jeudi, la Cour a rejeté l’appel du promoteur, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), d’une précédente décision rendue en mars 2025 par la Cour fédérale.

La Cour d’appel confirme ainsi que le ministère canadien de l’Environnement et du Changement climatique (ECCC) devra réexaminer le permis qu’il a accordé à LNC en 2024, jugeant que le ministère n’a pas rempli son obligation de prouver que le site d’enfouissement serait la meilleure option pour un tel projet avant de remettre le permis.

« Bien que le site de Chalk River puisse constituer un emplacement justifiable pour l’installation d’élimination des déchets, les motifs invoqués par le ministre pour délivrer le permis ne respectent pas les normes applicables en matière de transparence, d’intelligibilité et de justification », écrit la juge Monica Biringer dans la décision de la Cour.

La communauté de Kebaowek ainsi que les autres groupes qui contestaient le projet devant la cour se sont réjouis de cette décision et de la protection qu’elle fournit, du moins pour l’instant, aux espèces et aux habitats menacés qui auraient été détruits par le projet.

« La Cour d’appel fédérale a confirmé qu’Environnement Canada doit reprendre son travail et le faire correctement, a réagi le chef Lance Haymond, de la Première Nation de Kebaowek, par voie de communiqué. Cette décision renforce ce que nous affirmons depuis le début : les décisions qui menacent des espèces en péril, des écosystèmes sensibles et notre rivière sacrée doivent reposer sur un processus transparent, rigoureux et conforme à la loi. »

Le projet d’enfouissement avait pour but d’enterrer plus d’un million de mètres cubes de résidus radioactifs de faible intensité à un kilomètre de la rivière des Outaouais, entre le Québec et l’Ontario. La décision de la Cour d’appel ne signale pas nécessairement la fin du projet, mais requiert plutôt une évaluation plus approfondie du choix de site.

La communauté de Kebaowek, de même que le groupe citoyen Concerned Citizens of Renfrew County and Area, la Coalition canadienne pour la responsabilité nucléaire et la Fondation Sierra Club Canada, soutenait que d’autres sites qui auraient pu accueillir le projet n’avaient pas été adéquatement évalués.

« Bien que la Cour ait renvoyé le dossier à ECCC pour une nouvelle analyse plutôt que de rejeter définitivement le permis, les organisations entendent participer activement au processus de réexamen », ont écrit les quatre groupes en réaction à la décision.

En février 2025, la communauté de Kebaowek avait obtenu une autre victoire devant la Cour fédérale. Celle-ci avait alors donné raison à la communauté, qui demandait d’être plus consultée à propos du projet au nom des principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Un projet nucléaire soutenu par Ottawa

Le projet de LNC vise à revitaliser les laboratoires nucléaires nationaux du Canada, situés à Chalk River et désuets depuis plusieurs décennies, pour créer un Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires.

Le site d’enfouissement de déchets fait partie de ce projet et devait mener au défrichement d’espaces naturels pour construire les installations nécessaires.

Le 29 avril, Ressources naturelles Canada a annoncé que le gouvernement fédéral investirait 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour financer le centre « et d’autres infrastructures essentielles du campus des laboratoires ».