La cause de l'ex-mairesse de Saguenay Julie Dufour pourra être entendue en Cour d'appel du Québec, après avoir été déboutée par la Cour supérieure en juin dernier. Le débat portera à savoir si l'intention doit être prouvée lorsque la loi électorale est enfreinte.

En août 2025, Julie Dufour avait été reconnue coupable en Cour du Québec de manoeuvre électorale frauduleuse en marge de la campagne électorale de 2021, à la suite de constats d’infraction déposés par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LERM). Il a été retenu qu’elle avait tenté de convaincre un adversaire, Serge Simard, de se retirer de la course à la mairie.

L’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour supérieure, qui avait maintenu le jugement du palier inférieur, a été accordée mardi par la Cour d’appel.

Une question d'importance

L’avocat de Julie Dufour, Me Charles Levasseur, devait exposer à la Cour que le dossier soulève une question de droit qui mérite d’être débattue au bénéfice des autres.

Pour obtenir l'autorisation d'en appeler devant la Cour d'appel, il faut convaincre la Cour d'appel que la question qu'on soumet est une question de droit, qu'elle est sérieuse, qu'elle a des chances raisonnables de succès, mais il faut également convaincre la Cour d'appel que la question mérite son attention, qu’elle peut avoir des impacts sur l'administration de la justice ou peut causer une injustice, a expliqué Me Levasseur en entrevue à Radio-Canada.

Julie Dufour a été mairesse de Saguenay de 2021 à 2025. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Claude Bouchard

Ce dernier avait soulevé deux points de droit, dont un a été rejeté, concernant le silence de l’ex-mairesse à la suite d’une mêlée de presse.

Le juge Simon Ruel considère que seul le premier moyen proposé par la requérante soulève une question de droit qui mérite l'attention de la Cour d'appel, à savoir si l'infraction prévue à l'article 590 de la LERM en est une de responsabilité stricte, comme le concluent les juges de la Cour du Québec et de la Cour supérieure, ou une infraction de mens rea.

Dans un cas de responsabilité stricte, il a seulement à être prouvé que le geste interdit a été commis. Pour ce qui est d’une infraction de mens rea, il s’agit alors de démontrer que l’accusé avait l’intention criminelle de poser l’acte illégal.

Notre Cour ne s'est jamais prononcée sur cette question et il existe des arguments persuasifs au soutien de l'une ou l'autre de ces propositions, a poursuivi le juge.

Un nouveau procès possible

Selon Me Levasseur, la cause pourrait être entendue au printemps.

Plusieurs possibilités sont sur la table pour la Cour d’appel.

Elle pourrait casser la décision du juge de la Cour supérieure, me donner raison sur mon argument de 590, mais maintenir la culpabilité de Mme Dufour. La Cour d'appel pourrait même aller jusque-là. Est-ce qu'elle pourrait, sur le banc, innocenter Mme Dufour? Ce serait quand même assez étonnant. Mais est-ce qu'elle pourrait au final rendre un arrêt qui ordonne un nouveau procès ou acquitter ma cliente? C'est possible, a-t-il avancé.

Me Charles Levasseur est l'avocat de Julie Dufour.

Photo : Radio-Canada / Rémi Tremblay

L’avocat d’expérience penche cependant pour un nouveau procès.

Réalistement, je pense que l'obtention d'un nouveau procès est plus réaliste qu'un acquittement. Maintenant, il y a des avocats à qui je parle qui sont convaincus que l'acquittement est très probable. Moi, je suis peut-être un peu plus conservateur, a-t-il lancé comme pronostic.

Jointe brièvement par téléphone, Julie Dufour s'est dite contente de cette décision, mais ne commentera pas davantage. Pour le moment, elle ne peut siéger à tout poste élu pour une période de cinq ans.

Avec la collaboration de Michel Gaudreau