L'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) a été condamnée à verser 25 000 $ à un enseignant de l'Unité d'enseignement en études littéraires du Département des arts, des lettres et du langage (DALL). Dans une décision du Tribunal d’arbitrage du 15 mai, l'arbitre Pierre-Georges Roy estime que l'UQAC ne lui a pas permis d'exposer sa version des faits.

Depuis, l’UQAC a déposé une demande de révision.

En décembre 2023, une enseignante a porté plainte contre son collègue de travail pour conduite vexatoire. Quelques jours plus tard, l'enseignant visé a fait un signalement à la direction pour harcèlement psychologique dont il estimait être victime de la part de certains collègues.

En janvier 2024, l'UQAC a rencontré l'enseignant pour lui présenter ses attentes signifiées. Selon l’arbitre qui s’est penché sur cette affaire, les allégations de la professeure auraient été considérées comme des faits, sans vérification auprès de l’enseignant visé.

Un premier jugement d’arbitrage a été rendu le 18 septembre 2024. L’arbitre s'est alors prononcé sur la démarche de l’employeur.

Je ne vois donc pas comment il est possible de conclure à la validité de la démarche patronale dans le cadre de ce dossier. Je suis en effet d’avis que l’appréciation de la situation par l’employeur, au mois de décembre 2023, souffre de faiblesses évidentes.

Dans une seconde décision qui date du 15 mai, le juge Pierre-Georges Roy détermine que le montant à attribuer en dommages à l’enseignant est de 25 000 $. L’arbitre précise toutefois qu’il n’avait pas le mandat de statuer sur l’existence ou non de harcèlement psychologique.

Je n’ai donc en aucun temps décidé que les gestes problématiques de l’employeur aient pu être d’une quelconque façon des manifestations de harcèlement psychologique ou qu’ils aient pu entraîner une lésion psychologique, a écrit l’arbitre Pierre-Georges Roy. J’ai décidé qu’il s’agissait plutôt d’une approche déficiente du dossier par l’employeur, qui mettait en cause l’usage inapproprié de ses droits de direction

Réaction du syndicat

Le Syndicat des professeures et professeurs de l’UQAC (SPPUQAC) a accompagné ses membres à travers le processus d’arbitrage. Il n’a pas souhaité commenter la conduite des deux enseignants au cœur de cette affaire, mais plutôt le processus dans sa globalité.

Il [l’arbitre] avait réservé sa compétence dans la première décision, si jamais les parties ne s’entendaient pas sur le montant à être versé. Dans la deuxième décision, il dit : "Vous ne vous êtes pas entendus, voici le montant, mais je vous somme de procéder à une enquête si vous terminez la médiation et que vous ne trouvez pas de règlement", a résumé Érick Chamberland, 2e vice-président du SPPUQAC.

Érick Chamberland est le deuxième vice-président du Syndicat des professeures et des professeurs de l’UQAC.

Photo : Radio-Canada / Myriam Gauthier

Au début de 2025, les deux enseignants se sont engagés dans un processus de médiation pour traiter de la question du harcèlement psychologique.

Érick Chamberland précise qu’une enquête en risques psychosociaux a été déclenchée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au DALL. Selon lui, les inspecteurs auraient rappelé à toutes les parties qu’il est du devoir de chaque salarié, professeurs y compris, de collaborer à l’identification des risques et des prévenir. Des risques psychosociaux, comme des conflits exacerbés.

Formation sur les processus d’enquête

La CNESST a sommé l’UQAC d’offrir une formation pour améliorer ses processus d’enquête en cas d’allégation de harcèlement psychologique. Tous les officiers syndicaux recevront cette formation. Érick Chamberland souhaite que cela permettra de rétablir la crédibilité du mécanisme.

Ça permet donc de s’approprier une même démarche, ça permet peut-être de mieux comprendre si on est satisfait des enquêtes qui sont menées autant dans leur forme que dans la collecte d’information et la manière de les interpréter.

Demande de révision

L’UQAC a refusé une demande d’entrevue devant la caméra en raison de la demande de révision. Dans ce contexte, l’institution souhaite laisser le processus suivre son cours.

Par courriel, la directrice par intérim des communications de l’UQAC, Marie-France Audet, a toutefois indiqué qu’une personne venait d’être nommée à la direction du DALL. Le mandat de la personne précédente s’est terminé le 31 mai. La nomination doit être rendue publique d’ici quelques jours. Une tutelle de l’entièreté du département est donc exclue.

Pour les formations de la CNESST, les professeurs et le personnel du DALL ont été formés. Les formations se poursuivent dans les prochains mois en fonction du plan d’action de la CNESST que nous suivons rigoureusement, écrit Mme Audet.

Le SPPUQAC et la direction de l’UQAC ont aussi entrepris une démarche conjointe auprès du ministère du Travail pour améliorer leurs relations de travail dans les situations de conflits exacerbés.

Nous souhaitons également que cette démarche nous permette d’améliorer notre collaboration, conclut Mme Audet.