Le gouvernement de l’Alberta a eu recours à l’intelligence artificielle pour rédiger le projet de loi 24 qui définit ce qui pourrait être étiqueté comme un whisky albertain. C'est une première au Canada, selon la province.

Une méthode sandwich

Le ministre responsable de la Technologie et de l’Innovation, Nate Glubish, qui n'était pas disponible pour une entrevue, a affirmé par courriel que l’intelligence artificielle a servi d’outil supplémentaire pour rédiger le projet de loi.

Des outils d’intelligence artificielle, tels que Microsoft Copilot 365 ou Gemini Entreprise, ont été en mesure d’analyser les données et de créer une base sur laquelle nos rédacteurs législatifs ont pu s’appuyer.

Nate Glubish a ajouté que chaque étape du processus a fait l’objet d’une supervision humaine: Des rédacteurs législatifs et des experts juridiques ont examiné chaque clause du projet de loi et y ont apporté les modifications nécessaires avant l’approbation de la commission d’examen législatif.

Une méthode sandwich que préconise Nicolas Vermeys, professeur spécialisé dans les questions juridiques liées à l’intelligence artificielle. Ce n’est pas problématique dans la mesure où il y a un contrôle à l'entrée. Donc, c’est un être humain qui va indiquer ce qu’il veut comme contenu et un contrôle à la sortie, explique-t-il.

Nicolas Vermeys, qui est également directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal, explique que l’intelligence artificielle devrait servir d’aide pour générer un premier brouillon, qui devra ensuite être vérifié et retravaillé par les experts dans le domaine.

Le projet de loi 24 qui définit ce que pourrait être un whisky albertain a été rédigé à l'aide de l'intelligence artificielle. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jamie McCannel

Des bénéfices… mais pas sans risques

Nicolas Vermeys note toutefois que l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans le milieu juridique n’est pas sans risques. Ces outils peuvent contenir des hallucinations, soit des fausses informations inventées de toutes pièces. Certaines utilisations peuvent donc s’avérer problématiques. Le professeur donne l’exemple d’avocats qui ont fait référence à des décisions qui n’existent pas.

Il note également le danger de transmettre des informations confidentielles avec un modèle d’intelligence artificielle. Il souligne toutefois que, dans le cas de la rédaction d’une loi, le risque est plutôt faible. Ce sont souvent et majoritairement des données qui sont publiques et déjà disponibles sur Internet.

Nicolas Vermeys est le directeur du Centre de recherche en droit public et directeur adjoint du Laboratoire de Cyberjustice à l'Université de Montréal.

Photo : Fournie par Nicolas Vermeys

Nicolas Vermeys ajoute que la plupart des gens sont à la recherche de façons d’effectuer leur travail plus efficacement et rapidement, et que les politiciens et les juristes n’y font pas exception. C’est un outil qui permet d'accélérer dans certains cas le processus ou d’éviter le syndrome de la page blanche. Il ajoute que l'IA permet d’aller chercher de nouvelles idées, et, dans certains cas, de couvrir des angles morts.

La fondatrice et directrice générale de l’Alliance Impact IA, Valentine Goddard, s’inquiète toutefois des risques d'homogénéisation des informations apportés par l’IA. L’avocate affirme que les IA génératives peuvent entraîner une forme d’aplatissement de l’information qui est transmise aux législateurs.

Quand on innove, quand on crée de nouvelles lois, c’est important d’être capable de bien comprendre la situation sociale, culturelle et politique.

Elle ajoute que les modèles d’IA génératives peuvent également être porteurs de sources de biais. Les IA génératives rendent pires les biais et donc les potentiels de discriminations réelles en société.

Nicolas Vermeys estime toutefois que le fait qu’un humain révise les informations données par l’IA réduit les risques de biais.

Valentine Goddard est avocate et la fondatrice et directrice générale de l’Alliance Impact IA.

Photo : David Himbert, fournie par Valentine Goddard.

Vers une plus grande utilisation dans le domaine juridique?

Le gouvernement albertain n’a pas fermé la porte à l'idée de renouveler l’expérience de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Une utilisation future de l’intelligence artificielle en tant qu’outil complémentaire sera examinée au cas par cas, a affirmé le ministre de la Technologie et de l’Innovation par écrit.

Lors de la présentation du projet de loi, Dale Nally, ministre de Services Alberta et de la Réduction de la bureaucratie, a assuré que l’IA ne remplacera jamais l’humain: L’intelligence artificielle ne devrait jamais être le seul conducteur de ce que vous faites, elle devrait être un outil.

Il a toutefois ajouté qu’il restait beaucoup de choses à apprendre. Je dirais qu’on est à la page 10 d’un roman de 200 pages. On ignore donc presque tout ce qu’on ignore, a-t-il ajouté.

Valentine Goddard doute toutefois que la société soit prête à faire face à une utilisation plus importante de l’intelligence artificielle dans le domaine politique et juridique.