Imaginez cette situation : une femme dénonce à la police la violence que son conjoint lui fait subir depuis des années. L’homme est d’abord arrêté, puis relâché en attendant son procès. On lui impose une série de conditions à respecter : ne pas s’approcher de son ex-conjointe, se tenir à bonne distance de sa résidence, ne pas communiquer avec elle. Mais il fait comme si ces conditions n’existaient pas. Il envoie des messages à répétition à cette femme et monte la garde devant chez elle pour la surveiller. Cette dernière porte à nouveau plainte, mais rien n’est fait pour faire cesser les comportements inquiétants de l’homme. Qui poursuit de plus belle et continue à exercer son contrôle sur cette femme… et lui fait craindre le pire.

Cet exemple n’est pas fictif.

Les organismes qui œuvrent à la protection des femmes ne cessent d’observer de tels cas. « C’est troublant. Parce qu’un conjoint qui fait des bris de conditions, en fait, il teste le système. S’il n’y a pas de conséquences, il se dit “je peux continuer en toute impunité” et devient plus dangereux », avertit en entrevue Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.

Au Québec, les accusations pour violations de conditions dans un contexte de violence conjugale ont connu une hausse « alarmante », selon la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. Les chiffres obtenus auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) permettent de constater que si 4193 chefs d’accusation ont été déposés en 2018, ce total a bondi à 8361 en 2021 et finalement à plus de 11 000 l’an dernier.

À noter que ces chiffres n’incluent même pas les accusations de non-respect de conditions portées devant les cours municipales, qui traitent beaucoup de causes de violence conjugale.

Un important signal d’alerte

L’imposition de conditions de libération à un accusé est le filet de sécurité qui doit protéger sa victime présumée pendant toute la durée des procédures criminelles. Mais si personne ne s’assure de leur respect, le filet se retrouve plein de trous.

Notons qu’il est question ici du non-respect de conditions par un accusé avant un procès ; un autre système régit ceux qui sont commis après l’imposition de la peine.

Cet aspect de la violence conjugale est moins discuté dans l’espace public que les féminicides. Mais les organismes de défense des droits des femmes mettent en garde depuis un bon moment contre le danger que représentent ces bris de conditions. Car ils signalent la dangerosité d’une personne, et surtout le fait qu’elle ne respecte pas le système judiciaire, affirme M^me Riendeau.

La Fédération des maisons d’hébergement pour femmes qualifie même le non-respect des conditions de libération de signal d’alerte majeur dans l’évaluation du risque de féminicide.

De récents cas médiatisés l’ont d’ailleurs illustré. Des conjoints violents cumulent de nombreuses violations avant qu’ils soient arrêtés ou que l’irréparable — le meurtre d’une femme — ne soit commis. On a qu’à penser à Gabie Renaud, cette mère de famille tuée l’automne dernier à Saint-Jérôme. Son conjoint, Jonathan Blanchet, accusé de son meurtre, a laissé dans son sillage des signes de danger : ce multirécidiviste avait été accusé à de nombreuses reprises de non-respect de ses conditions de libération.

Des violations parfois banalisées

Plusieurs problèmes ont été relevés par les organismes d’aide, qui rapportent que le non-respect de conditions de libération est très fréquent dans les dossiers de violence conjugale.

D’ailleurs, bien que violer des conditions de libération soit une infraction criminelle en soi, les victimes présumées qui se rendent au poste de police pour porter plainte peuvent faire face à l’hésitation ou au scepticisme des policiers, rapporte Louise Riendeau.

On leur dit parfois qu’elles ne disposent pas d’assez de preuves, ou bien d’accumuler plusieurs infractions avant de porter plainte. « Certaines se sont fait dire : “Rappelle-nous quand ça fera 10 fois” », ajoute-t-elle.

Elle raconte le cas d’une femme qui a dénoncé son ex-conjoint le mois dernier. Il était entré dans la zone interdite, celle établie autour d’elle pour sa protection. La police n’a pas voulu porter sa plainte auprès d’un procureur de la Couronne pour le dépôt d’accusations. « La femme rapporte s’être fait dire : “Bien écoute, il ne s’est pas arrêté, il n’a pas essayé de te contacter…” », relate M^me Riendeau. Pourtant, par ce comportement, l’homme signalait sa présence et le fait qu’il pouvait surveiller ses allées et venues.

Selon M^me Riendeau, cette inaction décourage bien des femmes de rapporter les violations commises par leur ex-conjoint. Et puis, demande-t-elle, quel message envoie-t-on aux victimes quand on agit de la sorte ?

Il s’agit d’« un message contre-productif de banalisation de la violence » qui fait perdre confiance aux victimes envers le système de justice, répond à ce sujet le rapport Rebâtir la confiance, commandé à un groupe d’experts par le ministre de la Justice du Québec et rendu public en 2020. Ses auteurs recommandaient d’ailleurs d’accroître la surveillance des conditions de remise en liberté.

Ignorer les conditions à répétition

Interrogée à ce sujet, M^e Isabelle Dorion, procureure de la Couronne et coordonnatrice provinciale en matière de violence conjugale au sein du DPCP, rappelle d’abord que, selon le droit en vigueur au Canada, la remise en liberté d’un accusé dans l’attente de son procès est la norme — l’incarcération doit être une exception, car tout accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Mais comment donc quelqu’un peut-il ne pas respecter — à répétition — les conditions qui lui sont imposées et demeurer en liberté ?

Selon M^e Dorion, « il faut enquêter ces bris-là en priorité », mais cela peut prendre du temps : on n’obtient pas les preuves nécessaires en claquant des doigts. Aussi, plutôt que de révoquer la liberté de l’accusé, un juge peut décider d’imposer des conditions plus strictes, comme le port d’un bracelet antirapprochement ou une thérapie fermée pour l’accusé, explique-t-elle.

M^e Dorion signale aussi une autre difficulté : les procureurs de la Couronne ne sont pas toujours informés rapidement que des conditions de libération ont été violées.

Elle explique : si l’accusé demeure détenu après avoir été arrêté, le procureur de la Couronne peut s’opposer à sa remise en liberté lorsqu’il comparaît devant le juge. Mais cette occasion ne se présente pas quand l’accusé est emmené au poste de police et aussitôt relâché avec promesse de comparaître, ou lorsqu’il reçoit une sommation par la poste. Dans ces deux derniers cas, il n’a qu’à se présenter à la cour à une date ultérieure. Et cela ne lève pas de drapeau rouge pouvant signaler « l’urgence » de la situation au procureur de la Couronne, explique M^e Dorion.

Il y a alors un délai entre le non-respect de condition et la comparution à la Cour, une période lors de laquelle l’accusé peut continuer d’agir de la sorte. Il peut même s’écouler des mois, selon M^me Riendeau : « C’est un problème. »

Des changements législatifs

Un récent changement législatif facilite toutefois la tâche des procureurs de la Couronne qui souhaitent qu’un accusé reste détenu pendant le déroulement des procédures criminelles.

Ainsi, depuis 2024, un acte de violence contre un partenaire intime peut opérer un « renversement du fardeau de la preuve » : il revient alors à l’accusé de démontrer qu’il devrait être libéré, et non pas au procureur de la Couronne de prouver que l’accusé devrait rester détenu.

Cette règle vient avec des contraintes. Il faut que la personne ait été « condamnée » dans le passé pour une infraction avec violence et que l’infraction actuellement reprochée constitue elle aussi un acte violent — ce qui n’est pas toujours le cas des violations de conditions.

« C’est un enjeu législatif avec le libellé du Code criminel auquel les procureurs sont souvent confrontés », souligne M^e Dorion. Mais pour ceux qui s’occupent des dossiers de violence conjugale, « il y a des bris de conditions qui ne sont pas de simples bris de conditions : cela peut être un individu qui veut contrôler la personne. Le contexte est important », affirme-t-elle.

Le tribunal a aussi une autre possibilité depuis 2024 dans les dossiers de violence conjugale : il peut ordonner le suivi dans la communauté, par un agent de probation, d’un accusé remis en liberté en attendant son procès. Mais ici aussi, cette mesure ne fonctionne que si l’accusé comparaît après une détention, pas s’il est arrêté par la police et relâché avec promesse de comparaître.

Un autre projet de loi actuellement à l’étude à Ottawa propose de resserrer encore plus le processus de remise en liberté avant procès. S’il est adopté, il restera à voir comment les règles seront appliquées par le système judiciaire.