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L’impact potentiel des questions sur l’immigration du référendum albertain

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Le gouvernement albertain compte poser des questions sur l’immigration lors du référendum du 19 octobre, notamment en ce qui a trait à la réduction de l’immigration et au paiement de services comme la santé et l'éducation par une catégorie d’immigrants.

Pourquoi?

Le gouvernement de l'Alberta dit que les résidents temporaires coûtent plus de 1 milliard de dollars au système de santé et d’éducation. Il pourrait déposer une loi stipulant que seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les individus ayant un statut d'immigration approuvé par l'Alberta seront admissibles aux programmes financés par la province.

Qu'est-ce qu'un statut d’immigration approuvé par l’Alberta?

L’Alberta choisit présentement 6500 personnes pour qu’elles puissent immigrer dans la province. C’est ce qu’on appelle le processus de nomination provinciale. Ce sont des gens avec des emplois que la province juge nécessaires. Ces immigrants seraient donc approuvés par l’Alberta.

Combien d’immigrants temporaires seraient affectés?

La province dit que plus de 400 000 immigrants temporaires ont déménagé en Alberta ces 3 dernières années. Ce serait donc ceux-là qui devraient payer si les Albertains votent oui à cette question. Il y a déjà quelques catégories d’immigrants et visiteurs qui doivent déjà payer une assurance privée pour leurs soins de santé, mais avec un résultat du oui, ce serait généralisé.

Les réfugiés, par contre, ont généralement les soins de santé couverts par le gouvernement fédéral. Ils ne seraient donc pas affectés, mais ils devraient peut-être payer des frais pour l’accès à l’éducation ou d’autres services sociaux.

Quelles seraient les étapes suivantes?

Après le référendum, les mesures sur l'immigration n'entreront pas en vigueur avant qu'un ou plusieurs projets de loi visant à les mettre en oeuvre soient déposés et adoptés.

Il est également possible que certaines de ces mesures soient contestées en cour.

Questions non constitutionnelles du référendum

  1. Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta renforce son contrôle sur l'immigration pour la ramener à des niveaux plus durables, privilégie la migration économique et accorde aux Albertains la priorité sur les nouvelles possibilités d'emploi?

  2. Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta dépose une loi stipulant que seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les individus ayant un statut d'immigration approuvé par l'Alberta seront admissibles aux programmes financés par la province, comme les soins de santé, l'éducation et les autres services sociaux?

  3. En supposant que tous les citoyens canadiens et les résidents permanents continuent de bénéficier des programmes sociaux comme c'est le cas actuellement, êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta présente une loi exigeant que tous les individus ayant un statut d'immigration légal non permanent résident en Alberta pendant au moins 12 mois avant de pouvoir bénéficier de tout programme de soutien social financé par la province?

  4. En supposant que tous les citoyens canadiens et les résidents permanents continuent de bénéficier d'un système de santé publique et de l'éducation publique comme c'est le cas actuellement, êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta impose un frais ou une cotisation raisonnables aux individus ayant un statut d'immigration non permanent et vivant en Alberta pour leur utilisation et celle de leur famille des systèmes de santé et d'éducation?

  5. Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta dépose une loi exigeant que les individus fournissent une preuve de citoyenneté, comme un passeport, un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté, pour pouvoir voter dans une élection provinciale en Alberta?

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