Souvent objet de rumeurs, parfois de sérieux débats politiques ou juridiques, l’annulation ou le report de l’élection présidentielle fait couler beaucoup d’encre. La question s’est posée plusieurs fois au cours de l’histoire de la Ve République. Qu’en est-il réellement ? Un président peut-il décider, unilatéralement, de supprimer ou décaler le scrutin présidentiel ?

Report de l’élection présidentielle : ce que dit la loi

Le fait de reporter l’élection présidentielle n’est possible - et même obligatoire - que dans un seul cas : le décès ou l’incapacité d’un des candidats officiellement inscrit sur la liste et ayant donc recueilli les parrainages nécessaires.

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L’article 7 de la Constitution française dit explicitement : «Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection.» La nouvelle date de scrutin peut être décalée au maximum 35 jours plus tard que la date retenue initialement.

Au second tour de l’élection, dans le cas où le candidat est l’un des deux «candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels», l’élection doit recommencer à zéro.

Un autre cas de figure peut conduire au report : si une des personnes ayant annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée dans les 7 jours qui précèdent la date limite de dépôt des candidatures, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter le scrutin ou non.

Peut-on annuler l’élection présidentielle ?

Rien dans l’arsenal législatif français ne permet d’annuler une élection présidentielle avant qu’elle n’ait lieu. Certains cas de figure méritent néanmoins d’être rappelés.

Dans le cas mentionné plus haut, où un candidat qualifié pour le second tour venait à mourir ou être empêché, le scrutin devrait reprendre à zéro, depuis le recueil des parrainages. Ce qui relève donc plus du report que de l’annulation, puisque le président n’est pas encore élu.

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Dans le cas où des irrégularités suffisamment graves étaient constatées pendant le scrutin, le Conseil constitutionnel pourrait annuler a posteriori l’élection.

Enfin, une rumeur persistante sur les réseaux sociaux voudrait qu’une situation exceptionnelle telle qu’une guerre ou le décret de l’état d’urgence - ou de l’état de siège (article 36 de la Constitution) - puisse permettre au président de la République d’annuler l’élection. Cela est faux. Tout comme l’utilisation de l’article 16 de la Constitution, qui donnerait les pleins pouvoirs au président, ne permet pas davantage d’annuler un scrutin.

L’élection présidentielle a-t-elle déjà été reportée ou annulée ?

Sous la Ve République, l’élection du président n’a jamais été ni annulée ni reportée. Ce n’est pas faute de crises majeures : Mai-68, guerre en Algérie, attentats terroristes, pandémie mondiale, etc.

Le report de l’élection n’a jamais eu lieu, étant donné qu’aucun candidat officiellement en campagne n’est jamais décédé ou ne s’est retrouvé en incapacité. François Mitterrand était bien malade lors de sa réélection en 1988, mais sa maladie n’était pas rendue publique et ne l’empêchait pas de faire campagne. Aucune situation exceptionnelle n’a, non plus, poussé le Conseil constitutionnel à annuler l’élection.

Sous la IIe République, l’élection présidentielle de 1852 n’a pas pu être organisée en raison du coup d’État du président Louis-Napoléon Bonaparte, interdit de se représenter par la Constitution à l’issue de son mandat. Le 2 décembre 1851, il met fin à la République et instaure le Second Empire.