L’accord commercial signé l’été dernier entre les États-Unis et l’UE, dont la ratification par les Européens était au point mort depuis des mois, a reçu jeudi un premier feu vert des eurodéputés, qui ont approuvé en commission sa mise en œuvre. La commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert à la suppression des droits de douane appliqués dans l’Union européenne sur les importations de produits américains, comme Bruxelles s’y est engagé dans cet accord, tout en l’assortissant de multiples garde-fous. En échange, les Américains ont promis de limiter à 15% les droits de douane sur la plupart des produits européens, loin des 30% que Donald Trump avait menacé d’imposer.

La commission du commerce a cependant assorti la mise en œuvre de l’accord de multiples clauses de sauvegarde. Elles permettraient notamment de limiter à deux ans la suppression des droits de douane européens, et de retarder ou la suspendre si les Américains revenaient sur leurs engagements. La mise en œuvre de cet accord signé l’été dernier à Turnberry, en Ecosse, devra encore être approuvée par l’ensemble des eurodéputés lors d’un vote en séance plénière, à une date non encore annoncée. Ce premier vote favorable signifie que l’accord de Turnberry est désormais sur de bons rails au Parlement européen, après un feuilleton riche en rebondissements.

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Un accord fortement critiqué

Après sa signature, l’accord avait été fortement critiqué dans les capitales européennes et très mal accueilli au Parlement européen, de nombreux élus et dirigeants reprochant à la Commission européenne d’avoir accordé de trop grandes concessions à Washington. Les mois suivants, la mise en œuvre par les États-Unis de leurs propres engagements, dont l’abaissement à 15% des droits de douane sur les automobiles européennes, avait aidé à calmer les critiques au Parlement.

Mais alors que le processus d’approbation parlementaire paraissait bien engagé en début d’année, deux événements l’ont fait caler coup sur coup : en janvier, les visées de Donald Trump sur le Groenland ont entraîné une première suspension des travaux en commission. Rebelote en février, cette fois en raison de l’invalidation par la Cour suprême américaine de la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir début 2025.

Les eurodéputés avaient à nouveau suspendu le processus, dans l’attente «d’éclaircissements» des États-Unis. Or, selon la Commission européenne, ces derniers se sont bel et bien engagés à respecter leurs engagements vis-à-vis de l’UE, malgré les incertitudes juridiques sur les droits de douane américains. Et ce, bien que Washington ait de nouveau semé le trouble, en lançant la semaine dernière une série d’enquêtes commerciales visant notamment l’UE, qui pourraient conduire à la mise en place de nouvelles surtaxes.