Anne Bassi est avocate et associée fondatrice de l’agence Fargo-Sachinka.

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L’affaire des assistants parlementaires du Front national se résume désormais dans le débat public à un seul nom : «l’affaire Marine Le Pen». Ce dossier concerne pourtant d’autres élus, cadres et salariés du parti politique.

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Depuis plusieurs semaines, cette affaire donne lieu à d’innombrables explications juridiques dans les médias. Exécution provisoire, peine d’inéligibilité, bracelet électronique, pourvoi en cassation, effet suspensif. Les notions s’accumulent et chacune obéit à la logique du droit. Leur articulation demeure pourtant difficile à saisir pour le citoyen. Et lorsque cette complexité rend le raisonnement moins accessible, les représentations prennent progressivement le relais.

Le droit distingue, l’image tranche. Le droit nuance, l’image polarise. Le droit organise le temps, l’image l’écrase.

Montesquieu voulait que les juges soient «la bouche qui prononce les paroles de la loi». Mais que devient cette parole lorsque le citoyen n’en comprend plus le langage ? D’autres lectures s’y substituent, qui ne naissent pas du droit lui-même, mais des représentations qu’il suscite.

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L’affaire Marine Le Pen en offre une illustration saisissante. L’opinion a construit plusieurs figures au rythme des décisions de justice. La première instance avait installé celle de la coupable. L’appel, sans remettre en cause la condamnation, a brouillé cette perception et a fait naître, chez certains, celle d’une victime. Le pourvoi en cassation peut déjà être regardé, par certains, comme le combat d’une femme qui résiste.

Une image est instantanée. Elle peut être défaite par les suivantes. Mais lorsque ces images se succèdent, elles deviennent un récit. La coupable d’hier devient la victime d’aujourd’hui, puis la combattante de demain. Peu à peu, ces images dessinent une trajectoire. Ainsi naît le récit : non d’un jugement isolé, mais de l’enchaînement de représentations.

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La procédure judiciaire ne produit plus seulement des effets de droit, mais transforme la perception politique de l’affaire. Longtemps, une mise en cause judiciaire pouvait fragiliser une carrière politique. Dorénavant, elle peut devenir la matière première d’un récit dans un système présenté comme complice ou hostile.

Le pourvoi en cassation en est une nouvelle illustration. Juridiquement, il s’agit d’une voie de recours. Mais dans une affaire aussi exposée, il devient, pour une partie du public, un nouveau combat. Le récit commence à produire ses effets. Ceux qui s’y reconnaissent s’en emparent et le relaient. Ceux qui le contestent y répondent et contribuent à le nourrir.

À mesure qu’il se construit, le récit rassemble ses soutiens et oblige chacun à réagir. Chaque prise de position favorable ou non, contribue à lui donner davantage de consistance. Le récit devient lui-même un évènement politique. Il ne relate plus, il rassemble. Il ne décrit plus, il oblige.

L’affaire Fillon avait déjà fait surgir cette interrogation : à partir de quel moment le temps de la justice cesse-t-il d’être perçu comme le seul temps du droit, pour devenir aussi un temps politique ?

Cet évènement produit alors, dans une démocratie médiatisée, plusieurs réalités simultanées : une réalité juridique, qui demeure celle du droit ; une réalité médiatique, qui simplifie, sélectionne et amplifie ; une réalité politique, où chaque acteur est conduit à se repositionner en fonction de la représentation qui s’impose. Une image politique ne transforme jamais seulement celui qu’elle représente. Elle modifie immédiatement la position de tous les autres. Si Marine le Pen apparaît comme coupable, ses adversaires sont confortés dans une lecture morale de l’affaire. Si elle apparaît comme victime ou combattante, ils risquent d’être renvoyés, malgré eux, à l’image d’un système contre lequel elle prétend lutter. Ce n’est plus seulement l’image qui évolue, c’est l’équilibre du système politique qui se recompose autour d’elle.

À cette bataille des représentations se superposent celle des temporalités. Le temps judiciaire obéit au temps lent lié aux exigences de la procédure. Cette lenteur est souvent reprochée à la justice. Elle constitue pourtant l’une de ses garanties. Juger exige du temps : celui de la procédure, de la contradiction et de la délibération. Ce temps protège de la précipitation et rappelle que le temps du droit ne doit pas se confondre avec les rythmes politiques et médiatiques. Le temps médiatique suit le rythme de l’actualité. Désormais le temps politique s’invite dans les attentes suscitées par l’arrêt et, en annonçant vouloir statuer dans un calendrier compatible avec l’échéance présidentielle, la Cour de cassation a elle-même fait entrer cette temporalité politique dans la perception publique de la procédure.

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Une juridiction peut-elle ignorer les effets politiques d’une décision de justice ? La question est inconfortable. Peut-on sérieusement imaginer qu’à quelques mois d’une élection présidentielle, une juridiction suprême n’ait pas conscience de la portée politique, médiatique et symbolique d’une décision susceptible de confirmer ou de remettre en cause la possibilité pour un candidat de se présenter à cette élection ? Probablement pas. Mais cette conscience des effets signifie-t-elle pour autant que ces effets gouvernent la décision ? Assurément non. C’est précisément là toute la difficulté.

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L’affaire Fillon avait déjà fait surgir cette interrogation : à partir de quel moment le temps de la justice cesse-t-il d’être perçu comme le seul temps du droit, pour devenir aussi un temps politique ?

Le défi n’est pas de simplifier le droit en vue de l’appauvrir. Une démocratie complexe a besoin de la complexité du droit. Le défi est tout autre : préserver la possibilité d’une compréhension commune des décisions rendues au nom de tous. Car si la justice continue de dire le droit, la perception de ses décisions est désormais un enjeu de démocratie. Lorsqu’une institution ne parvient plus à rendre ses décisions intelligibles, elle laisse inévitablement d’autres en proposer la lecture. Et lorsque les représentations pèsent davantage que le raisonnement qui les fonde, ce n’est plus seulement l’autorité de la justice qui se fragilise. C’est la possibilité même d’un espace démocratique commun. Or cet espace commun est aussi la condition de la mission de la Cour de cassation, telle qu’elle la définit elle-même : « Parce que les décisions qu’elle rend établissent les grands principes du droit qui structurent notre société (…) la Cour de cassation joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de notre démocratie ».