La Municipalité de Jasper, dans les Rocheuses albertaines, collabore avec Parcs Canada afin que lui soit transférée la compétence en matière de planification et d’aménagement du territoire, jusque-là détenue par l’agence fédérale.

Située au cœur du célèbre parc national du même nom, Jasper fonctionne différemment de toutes les autres collectivités locales de l’Alberta.

Elle dispose de tous les pouvoirs conférés par la loi provinciale aux municipalités, sauf celui relatif à l’aménagement et au développement du territoire, qui définit les règles régissant tout, des matériaux à utiliser pour rénover le porche d’un logement aux grands projets immobiliers. Cette situation est sur le point de changer.

Selon Beth Sanders, directrice de l’urbanisme et des normes de Jasper, les habitants auraient davantage leur mot à dire sur les règles qui les concernent après ce transfert.

La Municipalité reprendra telle quelle la politique de Parcs Canada et pourra ultérieurement y apporter des modifications dans le cadre du processus délibératif du conseil municipal.

Deux dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada continueront cependant d’agir, à savoir que les limites de la communauté ne peuvent être étendues et que la surface commerciale est plafonnée à 118 222 mètres carrés.

Une question devenue plus pressante

La question relative au transfert de compétence en matière d’urbanisme et d’aménagement est devenue plus pressante à la suite du feu de forêt qui a détruit un tiers de la communauté durant l’été 2024.

Au lendemain de cet incendie, les responsables fédéraux et municipaux se sont employés à densifier l’empreinte urbaine de Jasper afin de remédier à un problème de longue date, soit le taux d'inoccupation de 0 %.

Parcs Canada a également modifié la réglementation pour garantir que les nouvelles constructions soient plus résistantes au feu et a simplifié le processus d’octroi des permis afin de réduire les délais d’attente à 24 jours, en moyenne.

Le maire, Richard Ireland, qui affirme défendre ce transfert de compétence depuis le milieu des années 1990, se demande si la Municipalité s’en serait mieux sortie si elle avait auparavant supervisé les règles d’aménagement du territoire : Si nous avions eu le contrôle, aurions-nous autorisé ou imposé, par exemple, les toitures en bardeaux de cèdre?

Comment aurions-nous géré les problèmes de densité? ajoute-t-il.

Le maire de Jasper, Richard Ireland, espère parvenir à un accord avec Parcs Canada pour le transfert de pouvoirs dans les trois prochaines années. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / AMBER BRACKEN

Les prochaines étapes

L’un des principaux changements législatifs ayant ouvert la voie à ce transfert a été la modification apportée à la Loi sur les parcs nationaux du Canada par le projet de loi C-76, en octobre 2024.

Un porte-parole de Parcs Canada a indiqué que, pour que le transfert puisse avoir lieu, les deux parties devront s’entendre sur la répartition des responsabilités.

Le maire de Jasper a dit qu’il espérait parvenir à un accord d’ici au printemps 2027 et finaliser le transfert de pouvoirs durant les trois prochaines années.

D’ici là, Parcs Canada continuera à traiter les permis d’aménagement.

Avec les informations (nouvelle fenêtre) de Maggie Kirk