Un coin de terrain laissé tranquille tout l’été, quelques herbes hautes, rien de plus banal. Puis le résultat : une convocation, ou du moins un rappel à l’ordre, parce que ce qui a poussé là s’appelle ambroisie et que la loi la traite très différemment d’une simple mauvaise herbe. Personne n’a prévenu ce propriétaire que laisser faire, ici, constitue une infraction.

Une obligation qui tombe sur qui détient le terrain, pas sur la mairie

L’article R.1338-5 du code de la santé publique prévoit que tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit, doit mettre en œuvre, dans un délai défini par l’arrêté préfectoral, les mesures déterminées par cet arrêté. Peu importe le statut exact de la personne concernée.

La commune n’a aucune obligation d’intervenir sur une parcelle privée.

C’est là que le malentendu se loge, souvent. On imagine que la friche relève d’un problème d’entretien général, éventuellement du ressort des services municipaux. En réalité, le texte vise nommément celui qui détient le terrain à un titre ou à un autre, propriétaire comme locataire, exploitant agricole comme simple gestionnaire d’une parcelle vague. Le fait de ne pas y habiter, de ne pas l’exploiter activement, ne change rien à l’obligation.

Une seule tige, un milliard de grains de pollen

L’ambroisie à feuilles d’armoise n’a besoin de rien pour s’installer : un sol nu, une terre remuée, un été sans tonte suffisent. En fin d’été, ses fleurs mâles libèrent des grains de pollen, en moyenne un milliard par plante, provoquant des allergies chez les personnes sensibles. Une seule plante, livrée à elle-même sur un coin de friche, produit donc une charge polliniques comparable à celle de tout un champ mal entretenu.

Le seuil de déclenchement des symptômes est dérisoire.

Il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent chez les sujets sensibles, avec une rhinite survenant en août-septembre associée à un écoulement nasal, une conjonctivite ou des symptômes respiratoires. La floraison intervient en fin d’été, avec un pic de diffusion du pollen généralement observé en septembre.

Ce que risque celui qui ignore l’arrêté préfectoral

Dans les départements concernés, un arrêté préfectoral fixe les mesures à appliquer et le délai pour le faire, sur la base d’un texte-cadre plus large. L’arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé interdit notamment l’introduction volontaire, le transport volontaire, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de l’ambroisie, sous quelque forme que ce soit. Ne pas arracher la plante sur son propre terrain, une fois l’arrêté préfectoral pris et le délai écoulé, tombe sous le coup de la même logique de responsabilisation individuelle. Tout contrevenant aux dispositions réglementaires est passible d’une contravention de 4ème classe.

Le montant maximal de cette classe de contravention est fixé par le code pénal, indépendamment du texte sur l’ambroisie lui-même.

Le repérage précoce change tout dans cette histoire. Une plantule reconnue en juin s’arrache en quelques minutes, à la main, sans outil particulier. Laissée jusqu’en août, la même tige a eu le temps de fleurir, de disperser son pollen sur plusieurs centaines de mètres selon le vent, et de préparer sa prochaine génération de graines. L’Observatoire des ambroisies, opéré par FREDON France pour le compte du ministère chargé de la Santé, centralise justement les signalements et les outils d’identification à destination des particuliers comme des collectivités.

Reste une donnée que peu de propriétaires anticipent : même arrachée à temps cette année, l’ambroisie n’a pas forcément dit son dernier mot sur la parcelle. Ses graines conservent une forte dormance et peuvent rester jusqu’à sept ans dans le sol avant de germer. Un coin de terrain nu aujourd’hui débarrassé peut donc reproduire le même scénario l’été suivant, sans qu’aucune nouvelle graine n’y ait été apportée de l’extérieur.

Sources : maire-info.com | centre-val-de-loire.ars.sante.fr | ambroisie-risque.info