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DÉCRYPTAGE - Les sages de la rue de Montpensier ont jugé conformes à la constitution la quasi-totalité des articles de la loi d’urgence agricole. Les syndicats agricoles saluent leur analyse.
Très attendue par les agriculteurs, dont toutes les productions sont touchées par une sécheresse et une canicule sans précédent, la décision du Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole, les rassure. « Le Conseil constitutionnel n’a pas retoqué d’éléments majeurs de cette loi qui apporte des réponses opérationnelles aux agriculteurs et leur donne des perspectives concrètes sur de nombreux sujets bloqués par un débat politique hors sol, réagit Arnaud Rousseau, le président de la Fnsea, la première force syndicale agricole avec les Jeunes agriculteurs. Les quelques éléments censurés par les sages pour des questions de cavalier législatif ne remettent pas en cause l’esprit du texte. Il est désormais nécessaire dans le contexte actuel de crise liée à la sécheresse que le président de la République promulgue cette loi au plus vite et que le gouvernement publie les décrets dans la foulée ».
Des réponses concrètes
Définitivement adoptée par le Parlement le mardi 21 juillet 2026, la loi d’urgence a pour…


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