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À l’issue d’une réunion avec les services de renseignement jeudi matin, le président de la République a déclaré que seuls les cortèges rassemblés à l’appel d’organisations syndicales seraient autorisés dans les prochains jours. Une déclaration qui fait bondir les juristes interrogés par franceinfo.

Le président de la République, Emmanuel Macron, s’exprime après une réunion avec les services de renseignement, le 22 octobre 2026, à l’Elysée. (TERESA SUAREZ / AFP)

« La recommandation générale, c’est qu’il n’y ait pas de manifestation dans les jours à venir. » La mine grave, Emmanuel Macron a pris la parole, jeudi 22 octobre, à l’issue d’une réunion avec les services de renseignement, accusés d’avoir mal anticipé la mobilisation du 17 octobre. Depuis ce samedi noir, le pouvoir politique cherche à tout prix à éviter les mêmes images d’affrontements et de violences, alors que de nouvelles mobilisations sont prévues le 24 octobre, à l’initiative notamment de gilets jaunes et de lycéens.

« Les gens qui veulent continuer à manifester, quand ce sont des organisations syndicales, les préfets proposeront des tracés alternatifs. Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira », a annoncé le président de la République. Lorsque des demandes de manifestations seront « faites par des gens qui n’ont aucune légitimité pour cela, elles seront interdites par les préfets, parce que ce n’est pas le moment, parce que nous voulons un retour au calme », a insisté le chef de l’État.

« Il n’est ni ministre de l’Intérieur, ni préfet »

Cette lecture fait bondir les juristes spécialistes du droit administratif interrogés par franceinfo. « C’est incroyable comme déclaration. Emmanuel Macron sort complètement de son rôle constitutionnel qui ne lui confère pas le soin d’assurer l’ordre public », affirme Paul Cassia, professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il n’est ni ministre de l’Intérieur, ni préfet. » « Il vient d’enterrer la liberté de manifester », rebondit Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.

« Le président connaît très bien la Constitution et n’outrepasse absolument pas ses prérogatives. C’est bien le préfet qui est décisionnaire et se fonde sur un critère d’ordre public », assure un conseiller de l’exécutif, pointant une « incohérence » entre « des commentateurs qui regrettaient que le président n’ait pas été loin plus sur les mesures de restrictions de liberté pendant son allocution » et « les remarques du jour ».

En France, le droit de manifester est un droit fondamental. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019 (Nouvelle fenêtre), considère que le « droit d’expression collective des idées et des opinions » découle de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », dispose cet article.

C’est l’article L211-2 du Code de la sécurité intérieure (Nouvelle fenêtre) qui pose plus concrètement le cadre de ce droit. Pour organiser une manifestation, il faut la déclarer à la mairie de la commune ou à la préfecture du département « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date [prévue].«  L’identité des organisateurs doit être mentionnée dans la déclaration, ainsi que « le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. » Un simple récépissé est ensuite délivré.

Au regard de ces principes, la déclaration d’Emmanuel Macron est « liberticide », insiste Serge Slama. Pour ce juriste, le président de la République « inverse le principe libéral » qui est de dire « que la liberté est la règle et l’interdiction, l’exception. »

« En France, le régime de liberté de manifester n’est pas soumis à une autorisation préalable. Quand on veut manifester, on procède à une déclaration auprès de l’autorité compétente. »Serge Slama, professeur en droit public à franceinfo

Pour Paul Cassia, le chef de l’État « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester en posant une interdiction générale de principe. »

Les interdictions de manifester se multiplient

Autre point discutable soulevé par la déclaration du chef de l’État : réserver le droit de manifester aux seules organisations syndicales. « Ce n’est pas au président de décider qui est légitime à manifester ou pas », souligne Serge Slama. « Il n’y a évidemment pas besoin d’être un syndicat pour organiser une manifestation en France. N’importe qui peut déclarer une manifestation. En affirmant cela, Emmanuel Macron préconise un tri entre manifestants, c’est contraire au principe d’égalité de traitement », appuie Paul Cassia.

Le juriste rappelle aussi que l’interdiction d’une manifestation doit rester exceptionnelle et qu’il y a souvent des discussions qui se font avec les mairies ou les préfectures pour trouver un autre parcours ou une autre date. « Si le préfet estime qu’il y a un risque à l’ordre public, il peut interdire une manifestation », appuie aussi Serge Slama. En dernier recours donc. Mais cette interdiction peut ensuite être contestée en référé-liberté devant le tribunal administratif.

C’est ce qui s’est passé jeudi : la justice administrative a suspendu en urgence l’arrêté pris la veille par la préfecture de police de Paris interdisant une manifestation organisée par l’Interfac Ile-de-France, qui regroupe des étudiants d’assemblées générales d’universités, entre la Pitié-Salpétrière et Bastille. Le rassemblement a finalement bien eu lieu, mais la préfecture, disant prendre acte de la décision de justice, a tout de même interdit aux participants de défiler, les contraignant à rester statiques. « La liberté de manifester est gravement menacée » en ce moment, soupire Paul Cassia, qui dépeint « un climat anxiogène. »

Les interdictions partielles ou totales de manifester se sont ainsi multipliées jeudi en prévision du week-end. À Lyon, la préfecture a interdit « toute manifestation » samedi. Une interdiction similaire s’appliquera à Marseille, mais aussi à tout le reste du département des Bouches-du-Rhône. À Paris, un seul cortège, à l’initiative de la CGT, a été autorisé entre Bastille et Nation tandis que celui proposé par le collectif étudiant Interfac et les gilets jaunes entre Bastille et Opéra a été interdit. D’autres recours seront peut-être examinés d’ici à samedi. Ce sera donc à la justice de trancher au cas par cas, indépendamment des déclarations du président de la République.

Source : France Info