Il a réglé la facture de son artisan sur le RIB reçu par mail, en toute fin de chantier, juste pour solder les travaux avant la rentrée. Quelques jours plus tard, c’est sa banque qui lui a répondu que le virement était déjà parti et qu’aucun remboursement automatique n’était prévu. Peu importe qu’il s’agisse de 800 euros ou de 15 000 : la réponse de l’établissement bancaire ne varie pas selon le montant, seulement selon les circonstances de l’envoi.

Le mécanisme d’une fraude qui vise particuliers et artisans

La technique repose sur l’interception ou l’imitation d’un échange déjà en cours entre un client et son fournisseur.

Un cybercriminel intercepte une facture en transit par email, remplace discrètement le RIB du vrai fournisseur par le sien, et attend que la victime déclenche le virement. Le document a le bon logo, le bon numéro de dossier, parfois même le bon montant au centime près. Seul le relevé d’identité bancaire a changé, glissé au milieu d’une pièce jointe qui semble parfaitement légitime. Et une fois l’ordre validé, un virement émis vers un faux RIB de fournisseur est juridiquement une opération autorisée lorsque l’entreprise ou le particulier a lui-même validé l’ordre vers l’identifiant indiqué.

Les artisans et petites entreprises figurent en première ligne de cette menace, aussi bien comme cibles que comme victimes indirectes lorsqu’un client paie sur un mauvais compte. Un artisan avec trois salariés et deux gros chantiers par an fait exactement le profil recherché : des factures à cinq chiffres, pas de service comptable, pas de procédure de contrôle. L’ampleur du phénomène donne le vertige : au premier semestre 2025, le montant total des virements frauduleux en France atteint environ 618 millions d’euros, en hausse de 7 % par rapport à 2024, pour près de 3,7 millions de transactions frauduleuses.

Les signaux qui doivent alerter avant de signer l’ordre

Un détail trahit presque toujours la manœuvre.

Un changement de coordonnées bancaires annoncé par mail est le seul signal qui ne trompe pas : peu importe que le message soit bien écrit ou qu’il reprenne le bon dossier, un RIB qui change par e-mail se vérifie toujours, sans exception. À cela s’ajoutent d’autres indices que la victime remarque rarement sur le moment : une adresse email légèrement différente de celle habituelle du fournisseur, un ton inhabituel ou urgent dans la demande de paiement, ou une justification comme un audit interne ou une migration bancaire pour expliquer le changement. Ces éléments pris isolément semblent anodins. Combinés, ils forment le portrait type d’une escroquerie en cours de préparation.

Le réflexe qui protège tient en un geste simple, presque trop simple pour qu’on y pense sous pression : décrocher le téléphone. Il faut appeler immédiatement l’interlocuteur via son numéro habituel, celui enregistré dans les contacts, jamais celui indiqué dans le message suspect. Cette vérification prend deux minutes.

Une fois le virement parti : ce que peut, ou ne peut pas, la banque

Le premier réflexe consiste à alerter l’établissement sans attendre.

Il faut contacter immédiatement la banque pour signaler la fraude, car elle peut parfois geler les fonds avant qu’ils ne soient transférés au compte des escrocs. En parallèle, il convient de porter plainte auprès des autorités compétentes, police, gendarmerie ou services de cybersécurité nationaux, et de signaler les faits sur la plateforme officielle cybermalveillance.gouv.fr. Mais rien ne garantit une issue favorable ni un délai précis de traitement : chaque dossier se joue sur ses propres circonstances, l’heure du signalement, la banque destinataire, la nature de l’anomalie. La prise en charge par l’établissement dépend donc largement de la manière dont l’ordre a été donné et de la réactivité de la victime.

C’est là que le droit devient plus complexe qu’il n’y paraît. Si la victime a validé le virement sur la base d’une arnaque au faux RIB, la banque peut refuser le remboursement en invoquant sa responsabilité. Les établissements invoquent souvent la « négligence grave » de la victime pour refuser le remboursement, même si cette qualification est de plus en plus contestée devant les tribunaux, qui tendent à reconnaître que la sophistication des arnaques modernes ne peut pas être assimilée à une négligence de la victime. Le dénouement dépend donc de la jurisprudence en vigueur, du contrat liant le client à sa banque et de la façon dont le virement a été initié.

Reste un dernier piège, souvent oublié dans la panique du signalement : la dette envers le fournisseur, elle, n’a pas disparu.

Le paiement effectué de bonne foi sur un IBAN frauduleux n’est pas libératoire : le débiteur reste tenu de payer son vrai créancier. La fraude au faux RIB crée ainsi souvent un second litige, le vrai fournisseur réclamant toujours son paiement, car le virement vers l’escroc n’éteint pas automatiquement la dette envers le créancier réel. La Cour de cassation a d’ailleurs tranché le débat sur l’apparence de créancier : un escroc qui usurpe l’identité d’un fournisseur n’est pas considéré comme un « créancier apparent », ce qui écarte l’argument selon lequel avoir payé « de bonne foi » suffirait à éteindre l’obligation.

Face à un artisan qui envoie sa facture par mail, le seul geste qui coûte réellement quelque chose, c’est un appel de trente secondes sur un numéro déjà connu. Tout le reste, contrat de compte, procédure interne, jurisprudence, ne sert qu’à limiter les dégâts une fois que le virement est déjà parti.

Sources : cybersecurite-management.fr | kohenavocats.com | lesclesdelabanque.com