Le gouvernement de Mark Carney a lancé une consultation publique, en ligne, de deux mois pour mieux encadrer l'intelligence artificielle (IA) au Canada. L'objectif : accroître la transparence et renforcer la confiance du public alors qu'Ottawa estime que l'IA pourrait contribuer à créer 250 000 emplois d’ici 5 ans.

Les Canadiens doivent pouvoir déterminer s’ils interagissent avec des systèmes d’IA et s’ils ont affaire à du contenu généré ou modifié par l’IA, et connaître les capacités et les limites de cette technologie, explique Evan Solomon, ministre fédéral de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique.

La vitesse de l’adoption de l’intelligence artificielle dépend de la confiance qu’on lui porte.

Pour y parvenir, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) incite les particuliers, les entreprises et les chercheurs, notamment, à participer à la consultation, qui est structurée autour de cinq piliers prioritaires.

Ces piliers tentent de répondre à des menaces immédiates : la fraude et la mésinformation.

Selon une étude de cas publiée par Ottawa en amont de la consultation (nouvelle fenêtre), des hypertrucages (deepfake en anglais) ont coûté 177 000 $ à un couple d'Ottawa. Le rapport cite aussi un sondage de KPMG, selon lequel 75 % des grandes entreprises canadiennes ont perdu entre 1 % et 5 % de leurs profits à cause de fraudes propulsées par l'IA en 2025.

Transparence et impact environnemental

Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada est investi d'un double mandat : promouvoir l'industrie technologique et la réglementer.

Sur 84 initiatives d'IA recensées au Canada par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) dans un rapport publié en juillet, 50 visaient explicitement à propulser l'innovation, tandis que 19 se penchent sur les impacts sociaux et la protection de la main-d'œuvre.

La stratégie gouvernementale vise d'ailleurs à faire grimper l'adoption de l'IA par les entreprises canadiennes de 12 % à 60 % d’ici 2034.

Hadrian Mertins-Kirkwood, chercheur principal au CCPA, soutient que pour le gouvernement, bâtir la confiance du public envers l'IA est simplement un moyen pour arriver à ses fins. Si nous parvenons à instaurer cette confiance, les gens utiliseront l'IA.

Ottawa indique que, si le volume de soumissions pour la consultation publique est trop élevé, des outils d'IA pourraient être utilisés pour traiter et synthétiser les commentaires des citoyens.

Il s'agit d'un bémol pour Hadrian Mertins-Kirkwood, même s'il salue l'idée de la consultation.

Si vous utilisez l'IA pour évaluer les commentaires [...], vous avez déjà pris une décision sur ce qu'est un usage acceptable, sans réellement écouter ce que les gens disent.

Même dans le cadre de la transparence, certains aspects ne sont pas abordés ici. Par exemple, la transparence concernant les impacts environnementaux de l'IA n'est pas traitée dans ce document, déplore M. Mertins-Kirkwood.

En 2025, les centres de données d'IA consommaient 2 % de l'électricité mondiale (un chiffre qui devrait doubler d'ici 2030) et s'apprêtent à engloutir plus de 1,2 billion de litres d'eau annuellement, selon le rapport Think Twice, du CCPA.

La Nation Sturgeon Lake Cree a émis une mise en demeure contre le gouvernement provincial concernant le projet de centre de données Wonder Valley, dont elle a appris l'existence par un simple communiqué de presse. (Photo d'archives)

Photo : O'Leary Ventures

De plus, l'urgence de l'adoption est-elle justifiée par un mirage de productivité?

Une étude du MIT montre que 95 % de l'adoption de l'IA en entreprise ne génère aucun retour économique mesurable, et Statistique Canada conclut qu'il n'existe aucune association directe significative entre l'IA et la productivité.

C'est tout à fait correct de ralentir en ce moment. Il y a une panique, un sentiment d'urgence. [...] Ce n'est tout simplement pas vrai.

Le suivi des cas graves

Un des piliers de la consultation d'ISDE est le suivi des cas graves.

Ce mécanisme vise à définir, signaler et analyser systématiquement les dysfonctionnements majeurs de l’IA (comme les biais algorithmiques, les failles de sécurité ou les décisions erronées), afin de comprendre leurs causes et de prévenir les préjudices collectifs avant qu'ils ne surviennent.

Mais la professeure Teresa Scassa, de l'Université d'Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l'information, craint que le glissement actuel de l'IA responsable vers la sécurité de l'IA ne cache des dérives moins visibles.

Alors que les autorités se concentrent sur les menaces spectaculaires comme le cyberespionnage ou les fraudes financières d’envergure, les discriminations quotidiennes vécues par les populations marginalisées peuvent passer inaperçues.

Les biais algorithmiques qui rejettent une demande de logement ou de prêt ne sont pas considérés comme des incidents graves, bien qu’ils soient dévastateurs pour ceux qui les subissent, tout comme les dossiers d'immigration, souligne la professeure Scassa.

Elle incite les Canadiens à participer à la consultation d'Ottawa.

Parfois, ces processus permettent de faire émerger ou de révéler des sujets d'inquiétude qui ont été négligés [par les décideurs].

Une erreur humaine ou l'IA?

Le printemps dernier, une chercheuse en microbiologie de l'Université McMaster a raconté s'être vu refuser sa résidence permanente par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Au bas de la lettre, une simple note indiquait l'usage d'un système automatisé, sans plus de précisions.

La décision lui attribuait des compétences imaginaires en câblage de circuits et en robotique. Faute de transparence, impossible de savoir si cette aberration provient d'une hallucination de l'IA ou d'une faute du fonctionnaire.

Face à cette défaillance, le ministère a plaidé une simple erreur humaine d'écriture, une situation dénoncée par l'avocat en immigration Luka Vukelic.

Si vous excusez systématiquement tout en disant que c'est une "erreur humaine", vous pouvez tout aussi bien ne pas avoir de système de suivi du tout.

Pour Hadrian Mertins-Kirkwood, ce cas prouve que savoir qu'un problème existe est important, mais ne le résout pas en soi. Dans des applications hautement sensibles comme l’immigration, la police ou la guerre [...], la transparence n'est pas suffisante. [...] Nous devrions simplement dire qu'il y a des endroits où l'utilisation de l'IA n'est pas appropriée et qu'on ne devrait pas l'utiliser du tout .

La loi devrait impérativement instaurer un droit strict à l'explication humaine, garantissant qu'en cas de refus algorithmique, le dossier soit immédiatement réévalué par un véritable fonctionnaire, soutient Me Luka Vukelic.

Les associations d'affaires ne manqueront pas de faire valoir leurs inquiétudes face à une surréglementation ou des exigences excessives de transparence qui pourraient alourdir leur fardeau administratif ou compliquer leurs activités, explique Mme Scassa. Une loi ontarienne de 2024 force à divulguer l'usage de l'IA dans l'embauche, par exemple.

La consultation a commencé le 23 juillet, et se termine le 23 septembre. ISDE n'a pas précisé combien de soumissions ont été reçues pour l'instant.