Un juge vient de statuer que, malgré les dangers environnementaux que peut représenter la ligne 5 d’Enbridge dans la région des Grands Lacs, l’entreprise canadienne peut continuer de l’exploiter. Plusieurs communautés autochtones et la gouverneure du Michigan exigeaient la fermeture de cette ligne vieillissante.

En 2020, la gouverneure démocrate Gretchen Whitmer avait ordonné au département des Ressources naturelles de l’État de mettre fin au permis accordé au géant pétrolier canadien pour un tronçon de 6,4 kilomètres de sa ligne 5, sous le détroit de Mackinac, entre les lacs Huron et Michigan.

Enbridge a contesté cette décision devant les tribunaux et l’oléoduc a continué de fonctionner pendant toute la durée du litige.

Une décision a finalement été rendue par le juge de district Robert J. Jonker, le mois dernier, en faveur du géant pétrolier canadien. L’État du Michigan a déjà fait appel.

La ligne 5 se rend jusqu'à Sarnia, en Ontario. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Le juge a conclu que l’État du Michigan ne peut pas légalement ordonner la fermeture de la ligne 5, car seul le gouvernement fédéral, qui a l’autorité exclusive sur la sécurité des infrastructures de transport de pétrole, peut prendre ce genre de décision.

De plus, la fermeture de cette ligne serait contraire à un traité énergétique de 1977 qui assure le transport ininterrompu des hydrocarbures du Canada à travers les États américains, dit le juge. Plusieurs nations autochtones affirment cependant que ce traité de 1977 ignore leur souveraineté. Les Nations unies avaient d'ailleurs apporté leur soutien aux Autochtones de la région en mai dernier dans leur opposition à Enbridge.

La ligne 5, qui s'étire de Superior, au Wisconsin, jusqu’à Sarnia, en Ontario, est vieillissante et représente aussi un danger pour l’environnement, selon les Autochtones de la région et la gouverneure Gretchen Whitmer.

La gouverneure s'est lancée dans un combat contre Enbridge depuis 2020.

Photo : afp via getty images / MANDEL NGAN

Elle estime que ce pipeline est une bombe à retardement.

L’État du Michigan a ainsi souligné le risque déraisonnable que représente ce pipeline construit il y a près de 70 ans. Les événements récents ont clairement démontré que le maintien en service des oléoducs du détroit est incompatible avec l’obligation de l’État de protéger l’usage public des Grands Lacs contre toute dégradation ou destruction, ont exprimé les avocats de l’État.

Ils ont souligné aussi les failles techniques de la ligne 5, comme la détérioration de son revêtement et le manque de soutien physique du pipeline, nécessaire pour protéger son intégrité structurelle contre les courants dans les lacs.

La crainte de la gouverneure est partagée par Whitney Gravelle, présidente de la communauté anishnabeg de Bay Mills, située juste en face de la ville canadienne de Sault-Sainte-Marie.

Whitney Gravelle mène le combat contre Enbridge et la ligne 5 depuis de nombreuses années. (Photo d'archives)

Photo : Earthjustice / Sarah Rice

Elle mène un combat contre Enbridge depuis longtemps, car elle craint une fuite qui serait dévastatrice pour la région des Grands Lacs qui alimente en eau potable de nombreuses communautés de part et d’autre de la frontière.

Le bassin versant des Grands Lacs et du Saint-Laurent représente une source d’eau potable pour plus de 40 millions de personnes.

Le juge Jonker a lui-même reconnu qu’un déversement de pétrole dans les Grands Lacs du Michigan serait sans aucun doute une catastrophe environnementale, ajoutant qu’ils représentent une ressource naturelle vitale contenant 21 % de l'eau douce de surface du monde et qu'ils doivent être protégés.

Plusieurs Autochtones estiment que les Grands Lacs sont une région à préserver.

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Le juge Jonker a plutôt rappelé que la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration [l’Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses, NDLR] est investie de la compétence exclusive pour émettre une ordonnance d’urgence exigeant la fermeture d’un pipeline "lorsqu’une condition ou une pratique dangereuse, ou une combinaison de conditions ou de pratiques dangereuses, sont constatées".

Les avocats de l'État font plutôt valoir que le Michigan a totalement le droit de s’exprimer sur le sujet, car la détermination du tracé sur ses terres des installations relève de sa compétence.

Le juge rappelle que l’oléoduc fournit 55 % des besoins en propane de l’État du Michigan et 65 % des besoins de la péninsule supérieure. Chaque jour, le pipeline transporte jusqu'à 540 000 barils (soit 22,48 millions de gallons) de pétrole brut léger, de brut synthétique et de gaz naturel liquéfié.

Ryan Duffy, stratège en communication et relations avec les médias chez Enbridge, a indiqué à Espaces autochtones que cette décision protège les États-Unis et le Canada des importantes perturbations énergétiques qu'aurait engendrées une telle fermeture.

Il évoque même des allégations non fondées concernant la sécurité de la ligne 5 de la part de la gouverneure.

Enbridge se heurte à d’autres problèmes concernant sa ligne 5. En effet, l’entreprise canadienne a le projet d’encapsuler le tronçon qui passe sous le détroit de Mackinac, mais rencontre une forte opposition de la part des communautés autochtones et de groupes environnementaux.

Au printemps dernier, l’armée américaine avait accéléré l’octroi de permis pour l’encapsulage.