Par Vincent Clairmont

Dans sept jours, le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA — de l'ordre de dix millions d'acteurs économiques, selon l'administration — devront être en mesure de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI devront en émettre. Le 1er septembre 2027, les PME et TPE suivront pour l'émission. À cette date, plus aucune facture entre entreprises françaises n'aura le droit de circuler hors d'un circuit agréé par la Direction générale des finances publiques.

La légende, elle, circule déjà. Sur la plateforme de pétitions de l'Assemblée nationale, un texte qualifie la réforme de « suicide économique collectif ». Sur X, le récit s'écrit en trois propositions : Bercy lira vos marges ligne à ligne ; l'État constitue le fichier exhaustif des relations commerciales du pays ; la facturation électronique est le frère jumeau de l'euro numérique — la surveillance des flux avant la surveillance de la monnaie. Le récit prospère d'autant mieux que presque personne n'a lu les textes.

Les faits, eux, sont datés et publics. Un : une centaine de plateformes privées, dites PDP (plateformes de dématérialisation partenaires, immatriculées par la DGFiP), achemineront l'intégralité des factures — montants, coordonnées bancaires, identités des clients et fournisseurs, conditions de paiement (impots.gouv.fr). Deux : un dispositif jumeau, le e-reporting, y ajoute la transmission des transactions avec les particuliers, des opérations internationales et de données de paiement. Trois : un député a formellement interrogé le gouvernement sur le risque de cyberattaques (question écrite n° 16199), et le Portail de l'intelligence économique décrit la réforme comme un possible « cheval de Troie pour la sécurité économique ». Quatre : la DGFiP attend de l'ensemble 2 à 3 milliards d'euros de TVA par an en régime de croisière, pour un écart de TVA estimé entre 6 et 10 milliards par l'Insee — et jusqu'à 20 à 25 milliards selon les estimations parlementaires hautes.

Un fichier de cette valeur a-t-il déjà existé en France ? Qui le voit, qui le garde, et la promesse fiscale qui le justifie tient-elle ? Les textes sont publics — jusqu'au décret et à l'arrêté du 27 juillet 2026. Ce qu'on y lit ne ressemble ni au récit de la pétition, ni à celui de l'administration.