Vous avez le droit d’élever vos enfants, mais pour choisir qui leur parle de sexualité, circulez !

Le 8 octobre 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), qui réclamait davantage de garanties concernant la place des parents dans le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).

Au cœur du désaccord : l’information préalable des familles, leur participation à l’organisation des séances et le choix des intervenants extérieurs. Trois demandes auxquelles la justice administrative n’a pas jugé nécessaire de donner suite.

EVARS : les parents n’ont pas leur mot à dire sur les intervenants

La CNAFC contestait une décision ministérielle du 2 septembre 2025 refusant de compléter les dispositions du programme EVARS. L’association estimait que les textes ne protégeaient pas suffisamment l’autorité parentale.

Le Conseil d’État a répondu dans sa décision n° 508643 du 8 octobre 2026 :

« Ni les dispositions citées au point 8, ni aucune autre n’ont pour portée d’imposer que les parents d’élèves soient informés à l’avance sur les séances d’éducation à la sexualité ».

La juridiction précise également qu’aucun texte n’impose de recueillir leur accord sur les modalités des séances ou de les associer au choix des intervenants extérieurs.

Traduction pour les familles : votre avis peut être entendu, mais il ne conditionne pas les décisions de l’établissement. L’autorité parentale existe toujours, simplement elle ne donne pas droit à un référendum familial avant chaque intervention.

Le Conseil d’État considère toutefois que le programme ne porte pas atteinte à cette autorité, puisqu’il intervient en complément de l’éducation dispensée par les familles.

Des associations dans les écoles, mais qui les contrôle ?

Cette décision intervient dans un contexte particulièrement délicat pour l’Éducation nationale.

Comme nous l’expliquions récemment, l’État souhaite développer les interventions associatives dans les établissements scolaires, alors qu’un rapport sénatorial de juillet 2026 a relevé plusieurs faiblesses dans leur contrôle.

Le ministère connaît les associations nationales recensées, mais ne dispose pas d’un décompte complet des établissements qui font appel à elles. Quant aux évaluations qualitatives indépendantes des interventions, elles ne sont pas systématiques.

Voilà donc un programme dans lequel les associations peuvent intervenir, dont le contrôle présente des lacunes documentées, et pour lequel les parents ne disposent d’aucun droit de validation des intervenants. Une organisation qui semble avoir été pensée par des gens particulièrement confiants dans les capacités de surveillance de leur administration.

Les enseignants demeurent responsables du cadre pédagogique et les intervenants extérieurs doivent respecter les règles de l’Éducation nationale. Cela ne dispense pas de vérifier concrètement les qualifications, les supports utilisés et les contenus présentés aux élèves.

Les parents peuvent toujours demander des explications

Petite consolation offerte par le Conseil d’État : les familles conservent la possibilité de solliciter des informations ou un entretien auprès de l’établissement.

La circulaire du 4 février 2025 prévoit également que les écoles informent les parents des objectifs d’apprentissage annuels. En revanche, cette obligation ne signifie pas que chaque séance doit leur être annoncée individuellement à l’avance.

La nuance est importante. Les parents ne sont pas juridiquement privés de tout droit à l’information, mais ils n’obtiennent ni consultation obligatoire sur le choix des intervenants ni pouvoir d’approbation sur le déroulement des séances.

En somme, l’administration accepte le dialogue, à condition de conserver le dernier mot.

L’autorité parentale, une place de spectateur ?

Officiellement, l’EVARS poursuit des objectifs de prévention des violences sexuelles, de respect du corps et d’apprentissage des relations humaines. Des objectifs auxquels il serait absurde de s’opposer par principe.

Mais vouloir protéger les enfants ne devrait pas conduire à considérer les interrogations des familles comme de simples complications administratives.

Les contenus destinés aux plus jeunes suscitent d’ailleurs déjà des désaccords, notamment depuis la publication du livret EVAR consacré aux enfants de moins de quatre ans. À la maternelle et à l’élémentaire, rappelons-le, le programme porte sur la vie affective et relationnelle, tandis que l’éducation à la sexualité est explicitement abordée au collège et au lycée.

Cette distinction mérite d’être respectée. La transparence envers les parents aussi.

Le Conseil d’État a tranché une question juridique : les textes actuels n’obligent pas le ministère à prévoir les garanties supplémentaires demandées. Il n’a pas décrété que toutes les interventions seraient irréprochables.

Reste donc une situation assez savoureuse : les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants, mais ne choisissent pas les personnes chargées d’aborder avec eux certains des sujets les plus intimes.

En Macronie, l’autorité parentale n’est pas supprimée. Elle est simplement invitée à prendre rendez-vous.