Aux États-Unis, la recomposition de la Cour suprême pourrait être l'un des enjeux principaux du second mandat de Donald Trump. En effet, le 16 février, le journal américain USA Today rapportait des rumeurs relatives à une potentielle démission du juge conservateur Samuel Alito, âgé de 75 ans, nommé par George W. Bush et en fonction depuis fin janvier 2006.

Bien que l'article ne se base que sur des bruits de couloir dans les milieux progressistes et des spéculations autour de l'agenda littéraire du juge en question, la question du rajeunissement de la plus haute juridiction des États-Unis mérite d'être posée, alors qu'il ne reste que quelques mois avant les prochaines élections de mi-mandat (prévues au début du mois de novembre 2026) et deux ans et demi avant la prochaine élection présidentielle (7 novembre 2028).

L'architecture de la Cour suprême

Avant d'expliquer l'enjeu autour de la recomposition de la Cour suprême durant ce second mandat de Donald Trump, arrêtons-nous un instant sur le processus de nomination des juges et l'architecture de celle-ci. Sommet du pouvoir judiciaire états-unien et tribunal de dernier ressort, elle a pour mission principale de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes de l'exécutif, entre autres choses.

Son rôle est donc central dans la vie politique états-unienne et le quotidien de la population du pays –chose que l'on a pu voir au moment de l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, en juin 2022, qui a mis fin à la protection fédérale du droit à l'avortement et renvoyé la question autour de son autorisation ou non aux États fédérés.

Si la Cour suprême des États-Unis est composée de neuf juges nommés à vie, le sujet de la démission des juges les plus âgés ou à la santé fragile revient régulièrement dans l'actualité, puisqu'il appartient au président en fonction de proposer le nom du remplaçant, qui est ensuite confirmé ou non par le Sénat à majorité simple.

Ainsi, dans le cas où la majorité dans la chambre haute du Congrès est de la même couleur politique que la Maison-Blanche, le pouvoir politique a tout intérêt à profiter du contexte pour avancer ses pions et sécuriser –s'il le peut– la composition de la Cour suprême pour qu'elle reflète ses vues. C'est pourquoi, de manière parfois réductrice puisqu'ils ne sont pas inféodés au pouvoir en place, il est fréquent de parler de juges «progressistes» et «conservateurs» lorsqu'il est question d'analyser ses arrêts.

Nous pouvons, sans trop de difficultés, estimer par exemple que l'avortement serait aujourd'hui encore protégé à l'échelle fédérale si la majorité de la juridiction était «progressiste». Car l'interprétation du droit et de la Constitution n'est pas neutre, elle est au contraire très influencée par l'idéologie des juges.

L'enjeu à court terme pour les conservateurs

Aujourd'hui, la Cour suprême est composée de six juges dits conservateurs et trois juges dits progressistes ou libéraux. La majorité conservatrice est donc solide et source de fierté pour le Parti républicain, qui a su habilement jouer aux échecs ces dernières années pour la recomposer notamment grâce à un travail de longue haleine mené par le sénateur Mitch McConnell, chef de file des élus républicains à la chambre haute.

Mais le maintien ou le renversement de cette assise nécessite une attention régulière des élus dans le temps. C'est la raison pour laquelle de nouvelles manœuvres pourraient émerger dans les prochains mois ou les prochaines années. En effet, sur les six juges conservateurs actuellement en place, deux d'entre eux ont plus de 75 ans: Clarence Thomas (77 ans, nommé par George Bush en 1991) et donc Samuel Alito (il aura 76 ans le 1^er avril).

Le Parti républicain a donc tout intérêt à profiter de la présence de Donald Trump à la tête de l'exécutif et de sa courte majorité au Sénat pour rajeunir cet effectif. Une éventualité qui a d'ailleurs été réalisée lors du premier mandat du milliardaire américain, durant lequel Donald Trump est parvenu à nommer trois juges conservateurs à la suite de deux décès et une retraite anticipée: Neil Gorsuch, entré en fonction en avril 2017, Brett Kavanaugh en octobre 2018 et Amy Coney Barrett en octobre 2020.

La démission de Clarence Thomas ou Samuel Alito avant les élections de mi-mandat offrirait donc aux conservateurs une fenêtre de tir idéale pour organiser son remplacement, puisqu'ils s'assureraient de pouvoir procéder à la nomination au Sénat du candidat proposé par le président. Et si les Républicains venaient à maintenir leur majorité au Sénat après ces élections intermédiaires, ils pourraient même verrouiller le processus jusqu'en janvier 2028 en cas de démission du second ou de décès d'un autre juge.

Si le juge Alito "conservateur" laisse son siège à la Cour Suprême, Donald Trump aura la possibilité de nommer un 4eme juge (de moins de 60 ans) sur 9. Autant vous dire que si Thomas "conservateur" (77 ans) fait de même dans les 3 prochaines années, Trump pourrait "verrouiller"… https://t.co/xa6RlqcwKx

Au vu du rapport de force politique actuel, il apparaît donc évident que le rajeunissement du pool de juges conservateurs de la plus haute juridiction est un enjeu majeur des prochains mois et prochaines années pour le Parti républicain. Reste que la décision de démissionner appartient aux juges en question et que rien ne peut être fait pour les forcer à le faire, hormis une pression indirecte. Le cas de la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg, qui a refusé de céder son siège durant le second mandat de Barack Obama (2013-2017) pour finalement décéder sous Donald Trump en septembre 2020, en est l'une des plus récentes et fortes illustrations.

L'enjeu à long terme pour les conservateurs

Dans le monde idéal des stratèges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito ont le devoir moral de démissionner au cours du mandat actuel de Donald Trump. Ce qui permettrait au Parti républicain de prolonger la durée de vie de la majorité conservatrice à la Cour suprême d'au moins une décennie, voire de deux, puisque les juges remplaçants devraient avoir moins de 60 ans, comme ce fut le cas lors du premier mandat du président. Et bien qu'il arrive régulièrement que la Cour suprême n'aille pas dans le sens des Républicains ou des mouvements conservateurs, leur proximité idéologique permettrait probablement d'importantes victoires judiciaires dans les années à venir, comme ce fut le cas pour le droit à l'avortement.

Par effet domino, un tel rajeunissement compliquerait aussi la tâche des Démocrates et des mouvements progressistes. Ces derniers ne parviendraient pas à recolorer la Cour suprême de sitôt, même s'ils venaient à reprendre la Maison-Blanche et le Congrès dans le futur. Pire, avec la domination républicaine actuelle, ils s'exposent même à un cataclysme si l'une des juges progressistes (Sonia Sotomayor, Elena Kagan ou Ketanji Brown Jackson) venait à quitter son poste ou décéder avant un changement de majorité politique au Sénat et à la Maison-Blanche.

Rappelons tout de même en conclusion que bien que l'enjeu autour de cette recomposition soit réel et les rumeurs insistantes, aucun élément concret ne vient pour l'heure accréditer la thèse d'une démission prochaine d'un juge conservateur. Ce tour d'horizon permet cependant de s'y préparer pour mesurer en amont les tenants et aboutissants d'une telle décision. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la Cour suprême et sa reprise en main par les conservateurs, la lecture du livre Une Constitution morte – Aux origines de la réaction américaine, de Sébastien Natroll, collaborateur régulier de Slate.fr, est recommandée.