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Épidémie de grippe : un passager malade peut-il se voir refuser l’accès à bord d’un avion ?

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Alors qu’une vague de contamination de la grippe touche la France en pleine période de vacances de Noël, de nombreux voyageurs s’apprêtent à prendre l’avion. Mais un passager malade peut-il se voir refuser l’accès à bord ?

C’est l’invité indésirable des fêtes : la grippe. Depuis plus d’une semaine, l’ensemble de la France est placé en situation épidémique, dont le pic est prévu ce 26 décembre ou dans les jours suivants. Pour ceux ayant prévu des voyages nécessitant d’emprunter l’avion, l’apparition des symptômes peut devenir un frein : risque-t-on de voir son trajet annulé ?

L’embarquement dans l’avion peut-il être refusé si vous avez la grippe ?

La réponse est : oui. Selon les entreprises spécialisées dans le droit des passagers aériens, les compagnies aériennes disposent d’un cadre légal leur permettant d’interdire l’accès à bord dans certaines situations. «Lorsqu’une personne se présente à l’embarquement en présentant des symptômes apparents de maladie susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des autres passagers et de l’équipage, le transporteur peut lui refuser l’accès, c’est autorisé par le règlement européen», indique au Figaro Imane El Bouanani, responsable juridique de Flightright.

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Cette décision est prise au cas par cas, au moment du départ. L’objectif est clair : préserver la sécurité sanitaire dans un espace clos où les risques de transmission sont plus élevés. Reste une question : comment évaluer le niveau de contagion d’un passager ? Aucun test n’est actuellement requis à l’aéroport. Tout repose donc sur l’observation et le comportement.

Face à un voyageur visiblement malade, la compagnie peut solliciter l’avis de médecins-conseils externes, joignables par téléphone, afin de déterminer s’il est apte à voler. Un certificat médical (nommé MEDIF ou « fit to fly ») est d’ailleurs souvent exigé pour les passagers présentant des conditions médicales instables, ayant subi une intervention récente ou nécessitant une assistance particulière.

En cas de refus d’embarquer, a-t-on droit à une compensation financière ?

Attention, un refus d’embarquement pour raisons de santé n’ouvre pas le droit à une indemnisation. «Contrairement aux cas de surbooking, elle ne donne droit ni à une compensation financière, comprise entre 250 et 600 euros, ni à une prise en charge des frais annexes comme les repas, l’hébergement ou le transport », précise la responsable de Flightright.

Toutefois, d’après Laurence Jégouzo, avocate spécialisée en tourisme et en transports, une grippe légère ne suffit généralement pas à justifier une telle décision. «Cela s’applique lorsque le voyageur montre des symptômes manifestes et sévères, et que son état est incompatible avec le voyage en raison d’un risque d’aggravation pendant le trajet», nuance-t-elle.

Que peut couvrir une assurance voyage ?

Pour les voyageurs ayant réservé via une agence et souscrit une assurance annulation, la situation est plus simple. «Si le client a pris cette option, il peut annuler son voyage et être remboursé, mais seulement dans ce cas», reconnaît Patrice Caradec, président du Syndicat des entreprises du tour-operating (SETO). Il rappelle néanmoins que «l’agence ne peut pas décider d’annuler sans l’accord du client : c’est au voyageur de faire la déclaration».

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Mieux vaut donc anticiper afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’aéroport. Informer la compagnie en amont reste la meilleure option. Certaines acceptent des reports de vol jusqu’à 30 jours avant le départ, sur présentation d’un certificat médical. À l’inverse, renoncer à embarquer au dernier moment sans prévenir le transporteur peut entraîner des frais, voire une amende. Une précaution à ne pas négliger.


En vidéo - Face à l’épidémie de grippe, le nécessaire retour aux gestes barrières

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