Paul Midy veut appliquer aux réseaux sociaux des règles équivalentes à celles en vigueur pour la télévision et la radio. François BOUCHON / Le Figaro

Une proposition de loi qui promet de faire parler d’elle. Après l’avoir évoquée dans la presse, le député centriste Paul Midy (Ensemble pour la République) a déposé mardi 12 mai sa proposition de loi visant à encadrer les temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales. Ou, selon l’intitulé de son texte, «visant à garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux». À mois d’un an de la prochaine élection présidentielle, l’élu macroniste entend imposer aux grandes plateformes numériques - telles que TikTok, X et Instagram - des obligations de pluralisme comparables à celles qui s’appliquent depuis quarante ans aux médias audiovisuels. Une initiative qui ouvre un débat explosif sur la régulation des algorithmes d’une part, et la liberté d’expression en ligne d’autre part.

Le postulat de départ du député de l’Essonne est simple : «les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans l’accès à l’information et la formation de l’opinion publique». Citant le baromètre «Les Français et l’information» publié par l’Arcom en janvier 2026, Paul Midy pointe que «jusqu’à 44% des Français déclarent utiliser quotidiennement les réseaux sociaux pour s’informer ». Des plateformes accessibles à tous et appréciées des plus jeunes, qui constituent désormais «la première source d’information chez les moins de 35 ans». De quoi justifier selon lui «l’adaptation des règles de respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion (...) dans l’ensemble des espaces où se forme l’opinion publique».

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Les algorithmes dans le viseur

Toute la subtilité de cette proposition de loi réside dans le fait que Paul Midy souhaite prioritairement s’attaquer aux contenus recommandés «indépendamment d’un choix délibéré de l’utilisateur», de sorte de ne pas être accusé de s’immiscer trop fortement dans la vie privée des gens ou d’entraver la liberté d’expression. Plutôt que de mesurer le temps de parole, comme cela se fait dans les médias, il s’agit donc ici de contrôler la manière dont les algorithmes hiérarchisent les contenus politiques visibles par les utilisateurs. Le texte vise explicitement les fils d’actualité personnalisés, c’est-à-dire les contenus «diffusés, classés ou recommandés par des systèmes algorithmiques».

Interrogé sur CNews au sujet de sa proposition de loi, Paul Midy expliquait il y a quelques jours être alerté par de nombreux parents, inquiets de ce à quoi leurs enfants peuvent être exposés sur les réseaux sociaux en matière de contenus politiques. «Sur TikTok, ce n’est pas un choix éditorial transparent : c’est un algorithme qui décide ce que voient nos enfants», avait-il souligné, évoquant un «vrai sujet démocratique» lorsque «la diffusion n’est plus choisie mais imposée». Et d’affirmer : «Des parents m’alertent : leurs enfants ne suivent pas Jean-Luc Mélenchon , ne soutiennent pas La France insoumise, et pourtant son contenu revient très régulièrement dans leur fil.»

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De nouveaux pouvoirs de contrôle pour l’Arcom

Pour parvenir à protéger les plus jeunes, et «garantir l’effectivité» de ces nouvelles règles, le député propose en outre de confier à l’Arcom de nouveaux pouvoirs de contrôle. Dès lors, les plateformes seraient dans l’obligation de transmettre au gendarme de l’audiovisuel et du numérique de nombreuses données correspondant à l’exposition de leurs utilisateurs aux contenus politiques. Et ce, notamment s’ils sont recommandés par leurs algorithmes. En cas de manquement, elles pourraient faire l’objet de «mises en demeure» ou de «sanctions», toujours sur le modèle des dispositifs déjà prévus pour les chaînes de télévision et les radios.

Reste que les critiques promettent d’être nombreuses. D’abord de la part des élus de tous bords. Si certains y voient un moyen de limiter les biais idéologiques supposés des plateformes américaines, d’autres redoutent au contraire une régulation politique des contenus numériques sous couvert de pluralisme. Ensuite de la part des défenseurs des libertés numériques, qui dénoncent souvent l’intervention excessive de l’État dans la circulation des opinions en ligne. Le directeur de recherche à l’Institut Thomas More Cyrille Dalmont, spécialiste des enjeux éthiques du numérique, parle même de «censure» et de «stratégie des progressistes pour conserver le pouvoir».

Pointant du doigt le «lien rompu» entre jeunesse et médias traditionnels, l’expert estime que «ce basculement massif constitue, pour les élites progressistes, un risque de perte de pouvoir culturel sans précédent». Loin d’être uniquement intellectuelle, cette perte de pouvoir entraînerait également «des conséquences électorales majeures sur le long terme». Ce qui explique selon lui «cette tentation, sans précédent depuis près d’un siècle, pour le contrôle de l’information». Enfin, le texte se heurte à des limites purement technologiques : est-ce seulement possible de contrôler des systèmes algorithmiques évoluant en permanence ?