Une domiciliation en Espagne, mais des aides en France. Pendant près de quatre ans, une femme a pu percevoir un peu de 54.000 euros auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de façon indue. Jugée par le tribunal de Narbonne (Aude), elle a été reconnue coupable de fraude aux aides sociales.

Entre fin 2019 et fin septembre 2023, cette femme âgée de 39 ans et mère de deux enfants avait déclaré plusieurs adresses à Narbonne et à Pertuis (Vaucluse) auprès de la CAF, afin de recevoir le RSA, l’allocation de soutien familial ou d’autres aides. Mais elle résidait de façon régulière sur la Costa Brava avec sa famille - ses enfants étant scolarisés à Empuriabrava. Face au tribunal, elle reconnaît une vie entre les deux pays.

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«J’ai beaucoup bougé. J’ai vécu chez ma sœur, ma mère, hébergé chez le frère de mon mari. J’ai fait mes déclarations depuis l’Espagne mais je venais souvent en France», cite l’Indépendant. Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut pourtant séjourner en France pendant plus de 9 mois, consécutifs ou non, au cours de l’année civile de l’année des prestations. Ce que la prévenue a affirmé ne pas savoir: «je ne savais pas qu’il fallait rester au moins 9 mois stable sur le territoire français, je pensais que c’était six».

L’argument n’a pas convaincu, et le procureur a jugé la démarche intentionnelle, dénonçant une «atteinte à la solidarité nationale». Condamnée à six mois de prison avec sursis, la femme devra aussi rembourser la totalité des sommes indûment touchées. En 2025, les fraudes sociales détectées par la CAF ont atteint la somme record de 508,8 millions d’euros, en hausse de 13%. Les fraudes sont sanctionnées par des pénalités, et dans les cas les plus graves, par des dépôts de plainte.