La Ville d’Edmonton envisage de contester devant les tribunaux la décision du gouvernement de l’Alberta l’obligeant à abroger son règlement de zonage actuel. C’est ce qu’a fait savoir le maire, Andrew Knack.

Il a précisé qu’il comptait aborder la question de la légalité de la directive provinciale lors d’une séance publique extraordinaire du conseil municipal prévue vendredi.

Andrew Knack a ajouté qu’il travaillait à l’élaboration d’une éventuelle motion visant à obtenir une décision de justice à ce sujet.

Selon lui, la directive de la province place les membres du conseil municipal dans une situation où ils pourraient enfreindre la législation provinciale, quelle que soit leur décision sur la question.

Jeudi dernier, la première ministre, Danielle Smith, avait ordonné au conseil municipal d’Edmonton d’abroger son règlement de zonage et de revenir aux règles en vigueur avant 2024 dans un délai de trois mois.

Elle avait ajouté que l’administration municipale disposait de 18 mois pour revoir ses règlements d’urbanisme, consulter le public et les entreprises, et élaborer une approche plus équilibrée en matière de densification urbaine.

Andrew Knack fait valoir que toute décision des membres du conseil municipal à ce sujet pourrait être considérée comme en porte-à-faux avec l'esprit de la loi, surtout que le libellé exact de la directive n’a pas encore été communiqué au conseil.

Nous devons nous assurer que la province comprenne bien qu’elle nous place ici dans une situation de risque juridique [...].

L’annonce qu'Edmonton pourrait porter l’affaire devant la justice fait suite à une dénonciation publique par la Ville de la directrice de la province.

Flou artistique dénoncé

La semaine dernière, la Ville de Calgary s’était également montrée très critique à l’endroit de cette directive donnée par Danielle Smith, Nathaniel Schmidt, un des conseillers municipaux, ayant fait savoir par ailleurs que personne ne savait ce que la première ministre entendait exactement par approche plus équilibrée.

Andrew Knack a indiqué que les services municipaux avaient demandé à recevoir cette directive par écrit, mais qu’on leur avait répondu vendredi que cela pourrait prendre trois semaines.

Le ministère des Affaires municipales a été sollicité pour un commentaire au sujet de cette affaire, mais il n’avait pas répondu au moment de la publication de cet article.

Jo-Anne Wright, membre du conseil municipal d’Edmonton, a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas prendre de décision précipitée sans disposer de plus de détails de la part de la province.

Tant que nous ne saurons pas ce qu’ils attendent de nous et comment ils souhaitent que nous procédions, je réserve mon jugement, a-t-elle dit dans une déclaration faite mardi.

Incertitudes chez des investisseurs

Alan Walia dirige Synergy Capital Group à Edmonton et conseille ses clients sur le financement de projets de logements intercalaires.

Selon lui, la directive de la province suscite crainte et incertitude chez les investisseurs.

Les gens ont investi toutes leurs économies dans ces futurs projets dont la réalisation leur a été autorisée. Et voilà que la province vient demander à la Ville de mettre fin à tout cela.

Doug Griffiths, PDG de la Chambre de commerce d’Edmonton, a abondé dans le même sens : Les entreprises recherchent la cohérence, et voir les règles changer soudainement, alors que certaines d’entre elles ont peut-être déjà réalisé des investissements stratégiques, est quelque peu déconcertant.

Avec les informations (nouvelle fenêtre) de Madeleine Cummings