Les travaux parlementaires se sont terminés jeudi à Victoria, en Colombie-Britannique. Après le dépôt de plus d’une vingtaine de projets de loi par le gouvernement néo-démocrate et quatre mois de débats, plusieurs experts estiment que la session a été plutôt houleuse pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) de David Eby.

Les droits des peuples autochtones

Modifier ou suspendre la Loi provinciale sur la Déclaration des droits des peuples autochtones, connue sous le nom de la DRIPA : c’est la valse-hésitation à laquelle s'est adonné le premier ministre David Eby.

En effet, les jugements Cowichan et Gitxaala ont paralysé le NPD ce printemps et ont forcé le parti à revoir sa relation avec les Premières Nations.

La décision Cowichan, rendue l’été dernier, a conclu qu’environ 3,25 km² de terres dans la ville de Richmond sont des terres ancestrales, et cela comprend des propriétés privées.

Cette décision ne s’est pas basée sur la DRIPA, mais bien sur la section 35 de la Constitution canadienne. Par contre, la loi provinciale comprend un article qui affirme que la Colombie-Britannique doit aligner ses lois avec la section 35 et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La décision Gitxaala se base sur la DRIPA et affirme que la loi provinciale sur les droits miniers ne respecte pas les droits des Autochtones.

De là est né le flou quant à la nécessité de rendre toutes les lois de la province conforme en vertu de la DRIPA.

D’après Nicolas Kenny, analyste politique, les changements de position de David Eby ont mis son parti sur la défensive qui s’est attiré la foudre des chefs autochtones, des entrepreneurs et de propriétaires de terre privée touchés par la décision Cowichan. Bref, il s’est mis tout le monde à dos, précise M. Kenny.

David Eby était même prêt à mettre son gouvernement en jeu, en liant son projet de loi à un vote de confiance. On aurait pu être en élection. Il s’est rendu compte qu’il n’avait pas le soutien de tous.

De fait, CBC/Radio-Canada avait appris qu'une dizaine d’élus du caucus néo-démocrate, lors d’une réunion d’urgence, était mal à l’aise avec la modification ou la suspension de la DRIPA sans la collaboration des Premières Nations.

La question des droits ancestraux des Autochtones est devenue tellement délicate, selon le politologue Stewart Prest, qu'elle a aussi un impact sur les traités K'ómoks et Kitselas déposés cette session.

On sent que les élus font attention et ils approchent ces traités avec beaucoup de scepticisme. Et au final, seulement un des deux traités a passé la troisième lecture lors de la dernière journée des travaux parlementaires.

Les droits des peuples autochtones seront à nouveau dans l'agenda des élus cet automne, puisque le NPD compte déposer son projet de loi modifiant la DRIPA. Les consultations avec les Premières Nations continueront cet été.

Le projet de pipeline albertain et le GNL britanno-colombien

Si le NPD s'est pleinement rangé derrière le gaz naturel liquéfié (GNL) avec près de six projets en Colombie-Britannique, dont la Phase 2 de LNG Canada et Ksi Lisims, et la récente entente pour vendre son GNL à l'Allemagne, l'attention des médias, des élus et du gouvernement fédéral s'est plutôt tournée vers un accord de principe entre l'Alberta et Ottawa.

Les deux partis ont fixé un prix de tarification du carbone industriel à 130 dollars la tonne d’ici 2040 pour l'Alberta et, surtout, un échéancier pour un pipeline de pétrole brut vers la Colombie-Britannique a été dévoilé.

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, s'inquiète d'un potentiel traitement de faveur accordé à son homologue de l'Alberta, Danielle Smith, par Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Projet vampire d'une province aux mauvais comportements : David Eby n'a pas manqué d'occasions pour s'en prendre à son homologue albertaine, Danielle Smith.

Selon M. Prest, même si David Eby a maintenu son opposition à un pipeline de pétrole brut vers le nord de la province, ce qui fait mal au NPD, c'est le fait que la Colombie-Britannique n'a jamais fait parti des discussions entourant l'entente entre l'Alberta et Ottawa, que ce soit en novembre dernier ou ce printemps.

Le défi de David Eby ç'a été de partager ses préoccupations environnementales dans le nord, comme le moratoire sur les pétroliers, tout en se montrant collaboratif. C'est difficile à faire lorsqu'on n'est pas invité à la table de négociation.

En plus de la DRIPA, c'est un des sujets qui a nourri le principal parti d'opposition, dont le chef intérimaire, Trevor Halford, estime que les premiers ministres du Canada, Mark Carney, et de l'Alberta, Danielle Smith, ne le prennent pas au sérieux.

Danielle Smith doit soumettre son projet de pipeline à Ottawa d'ici au 1^er juillet pour que le Bureau des grands projets puisse l'intégrer dans sa liste d'ici au 1^er octobre.

Selon les deux professeurs, ce sujet s'invitera dans l'agenda des élus à l'automne, surtout si l'Alberta réussit à trouver un promoteur privé.

La montée des conservateurs

Le Parti conservateur de la Colombie-Britannique a pu s'appuyer sur plusieurs sujets épineux cette session, comme la DRIPA, le budget vertement critiqué pour son déficit et l'annulation de plusieurs projets en santé, le projet de pipeline albertain et les coûts de la FIFA, qui seront dévoilés le lendemain de la fin de la session parlementaire.

Tout cela s'est fait sous le chef intérimaire, Trevor Halford qui, selon M. Kenny et M. Prest, a offert la stabilité dont le parti avait besoin pour faire front commun contre le NPD. Je pense que certains auraient même aimé que M. Halford devienne le réel chef du parti, ajoute M. Kenny.

Le chef intérimaire du Parti conservateur de la Colombie-Britannique, Trevor Halford, reconnaît que la tension est élevée entre certains candidats à la chefferie, mais qu'il continuera à concentrer son énergie sur l'unité du parti.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Le parti était dans une période trouble l'automne dernier sous son ancien chef, John Rustad, dont le leadership avait été rejeté par plus de la moitié de son caucus.

L'opposition officielle a aussi profité d'un élan intéressant causé par la course à la chefferie, expliquent Nicolas Kenny et Stewart Prest.

Cela a permis aux conservateurs d'aller à la rencontre des Britanno-Colombiens et d'ajouter des milliers de nouveaux membres aux listes du parti.

Le NPD a aussi profité de la période de questions pour rappeler au public que certains candidats à la chefferie conservatrice, comme Caroline Elliott, Iain Black et Peter Milobar, et le chef intérimaire étaient liés à l'ancien Parti libéral de la Colombie-Britannique et au BC United. C'est peut-être un signe que cette course irrite les néo-démocrates, explique M. Prest.

Ce regain d'intérêt et cette stabilité restent fragiles préviennent les deux experts : le prochain chef saura-t-il rallier ses troupes comme M. Halford l'a fait, d'un parti déchiré entre les conservateurs plus de droites et ceux plus centristes?