Le Barreau de la Nouvelle-Écosse applique un « double standard » fondé sur la race lorsque vient le temps de décider de mesures disciplinaires contre ses membres, soutient la commission des droits de la personne de cette province dans un rapport.

Ces constatations d’une enquêteuse de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse apparaissent dans son rapport de l’examen de la plainte de Lyle Howe contre la Nova Scotia Barristers’ Society, qui est l’ordre professionnel des avocats de la Nouvelle-Écosse.

Lyle Howe a été radié du Barreau en 2017. Après des audiences, le comité de discipline de l’ordre avait conclu que des plaintes d’inconduite professionnelle et d’incompétence à son endroit étaient fondées.

On reprochait à l’avocat de la défense de mal documenter les dossiers de ses clients, de parfois s’engager à accompagner des clients dans deux tribunaux différents au même moment, et d’offrir plus généralement une représentation de piètre qualité.

Depuis des années, Lyle Howe clame que le racisme systémique au sein du Barreau est la cause de sa radiation.

En 2014, un jury a trouvé Lyle Howe coupable d’agression sexuelle. En appel, cette condamnation a été annulée. «Il n’y a aucun doute dans mon esprit que l’image que [les membres du comité de discipline] avaient de moi a été contaminée par les accusations», a affirmé Lyle How en entrevue.

Photo : La Presse canadienne / Darren Calabrese

Débouté par les tribunaux, l’ex-avocat semble avoir finalement trouvé une oreille attentive auprès de la Commission des droits de la personne. L’enquêteuse affectée au dossier a passé en revue plus d’une soixantaine de dossiers disciplinaires traités par l’ordre des avocats de la Nouvelle-Écosse de 2000 à 2023.

Les preuves démontrent que les avocats blancs reçoivent des conséquences plus clémentes pour des inconduites sérieuses. Inversement, les avocats noirs et racisés font face à des pénalités plus sévères pour des infractions comparables, ou même de moindre gravité, écrit l’enquêteuse de la Commission affectée au dossier, dans un rapport remis en août 2025.

Son rapport recommandait que l’affaire soit examinée par une commission d’enquête. En février 2026, le juge en chef de la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse, Perry Borden, a nommé trois personnes sur un panel qui tiendra des audiences.

Déraisonnable, affirme le Barreau

En temps normal, ce genre de rapport et le processus menant à l’établissement d’une commission d’enquête sont confidentiels.

Dans le cas présent, puisque le Barreau a demandé une révision judiciaire de la décision de tenir ces audiences, le rapport devient un document public.

Jennifer Pink, directrice générale intérimaire de l’ordre des avocats, explique pourquoi.

La [Nova Scotia Barristers’ Society] soutient avec vigueur que la décision [de la Commission des droits de la personne] est déraisonnable et découle d’une procédure décisionnelle déficiente sous plusieurs aspects, comme il est décrit dans l’avis de révision judiciaire que le Barreau a déposé à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse le 4 mars 2026, écrit-elle dans un récent courriel à CBC.

Quant aux allégations de partialité basée sur la race, prononcées par Lyle Howe, le plus haut tribunal de Nouvelle-Écosse n’a constaté aucune preuve de ses allégations, indique Jennifer Pink. Les demandes subséquentes d’autorisation d’appel de M. Howe ont été rejetées par la Cour suprême du Canada (nouvelle fenêtre), ajoute-t-elle.

Hypocrisie, selon le plaignant

Les observations faites dans le rapport de la Commission des droits de la personne sont les bienvenues pour Lyle Howe.

Non seulement [l’enquêteuse] a découvert qu’il y avait eu de la discrimination à mon endroit, comme je l’avais décrite, mais elle a pu enquêter d’une façon qui ne m’aurait pas été possible, en examinant comment les avocats noirs ont été traités ces 25 dernières années, a-t-il affirmé dans une entrevue à CBC ce mois-ci.

Enfin, Lyle Howe accuse le Barreau d’hypocrisie. En 2024, l’avocat néo-écossais et ancien ombudsman provincial Douglas Ruck avait publié un rapport (nouvelle fenêtre) faisant 21 recommandations pour combattre la discrimination systémique et le racisme anti-Noirs que son enquête avait découvert dans le système judiciaire en Nouvelle-Écosse.

Le Barreau avait accepté toutes les recommandations.

Ils ont la possibilité d'examiner, à travers la Commission des droits de la personne [...] les allégations de discrimination, mais au lieu d'accepter cela et de réviser leurs procédures pour voir si elles sont équitables, ils luttent de toutes les façons possibles et essaient de m'empêcher d'avoir une commission d'enquête, dénonce Lyle Howe.

D'après le reportage de Blair Rhodes (CBC)